La célébration des 120 ans de la loi de 1905

Apercu de la loi de séparation du 9 décembre 1905

La loi du 9 décembre 1905 constitue un texte fondateur de la laïcité en France.

La loi du 9 décembre 1905

« Malgré les réactions, malgré tant de retours directs ou indirects à l’ancien régime, malgré près d’un siècle d’oscillations et d’hésitations politiques, le principe a survécu : la grande idée, la notion fondamentale de l’État laïc, c’est-à-dire la délimitation profonde entre le temporel et le spirituel, est entrée dans nos mœurs de manière à n’en plus sortir […]. La laïcité, c’est la neutralité à tous les degrés. »

Ferdinand Buisson, Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire

Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Églises et de l’État est promulguée. Dernière étape de la laïcisation de l’État engagée avec la Révolution française, elle met fin au régime concordataire mis en place en 1802 et, aussi bien symboliquement que juridiquement, au lien qui unissait le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. La loi, dans son article premier dispose que la République assure la liberté de conscience et garantit, sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public, le droit au libre exercice des cultes, comme le droit de n’avoir aucune religion. Le deuxième article pose le principe de neutralité de l’État, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », sous réserve d’exceptions législatives (dont certaines résultent de la loi de 1905 elle-même). Il n’y a plus de religion légalement consacrée et tous les cultes sont traités de manière égale.

Aristide Briand, rapporteur de la commission relative à la séparation des Églises et de l'État, le 4 mars 1905.

La République laïque repose sur la séparation des Églises et de l’État, sur le respect des libertés, y compris religieuses et sur les principes de neutralité et d’égalité.

La laïcité est devenue un principe à valeur constitutionnelle inscrit à l’article premier du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958.

« Le mot laïcité, dans son étymologie, fait référence à l’unité indivisible du peuple, en grec, le laos, considérée comme référence fondatrice des règles qui organisent la vie commune. Trois exigences indissociables donnent sa force intégratrice à la laïcité : la liberté de conscience, irréductible à la la seule « liberté religieuse » qui n’en est qu’une version particulière, l’égalité de droits de tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs opinions spirituelles, et le primat de l’intérêt général, du bien commun à tous, comme seul raison d’être de l’État. »

Henri Pena-Ruiz, Dictionnaire amoureux de la laïcité, Éd. PLON

Bien qu’elle ne mentionne pas le terme de laïcité, la loi de 1905 constitue un texte fondateur de la laïcité en France, en ce qu’elle garantit :

Le respect de toutes les croyances ;
L’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion ;
La garantie du libre exercice des cultes ;
L’absence de culte officiel et de salariat du clergé.

En France, et c’est ce qui nous distingue d’autres pays européens ou occidentaux, la laïcité n’est pas un athéisme d’État s’imposant à la société ou l’ignorance du fait religieux, mais la garantie de la neutralité et de l’impartialité de l’État et des autres personnes publiques.

« La laïcité, c’est aussi et surtout la fraternité. Parce qu’elle reconnaît et respecte les différences culturelles, spirituelles, religieuses, elle a aussi pour mission, et c’est la plus noble de toutes, de créer les conditions permettant à tous de vivre ensemble, dans le respect réciproque et dans l’attachement commun à un certain nombre de valeurs (qui unissent). »

Bernard Stasi, Guide républicain. L’idée républicaine aujourd’hui. SCÉRÉN-CNDP, ministère de l’Éducation nationale, Éd. Delagrave

La laïcité est le mode de fonctionnement et d’organisation choisi par la République pour que les citoyens puissent vivre ensemble, quels que soient leurs choix politiques, philosophiques ou religieux : « La République française est indivisible, démocratique, laïque et sociale ». C’est ce qu’il convient d’expliquer et de faire vivre aux élèves.

En s’appuyant sur les textes qui régissent la vie de l’école ou de l’établissement, sur les programmes d’enseignement laïques, « en pratiquant et faisant vivre la laïcité », on accompagne les élèves à appréhender l’inévitable tension entre le citoyen et la personne, entre l'égalité - chacun est citoyen, possède les mêmes droits et obéit aux mêmes lois - et la liberté - chacun est libre d'exprimer des opinions et d'affirmer des croyances religieuses.

Appel à projets "Les 120 ans de la loi de 1905"

Les principes définis dans la loi de 1905 sont plus que jamais d’actualité pour l’École de 2025. Par la stricte neutralité de ses personnels, elle protège la liberté de conscience des élèves en les préservant de tout prosélytisme afin de leur permettre de se construire en citoyens libres et autonomes.

Pour le 120^e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État, un appel à projets est lancé sur l’application ADAGE à la rentrée 2025.

Il permettra de favoriser l’étude d’un texte fondateur inscrit dans les programmes d’enseignement et d’en faire mieux connaître les enjeux et le contexte d’adoption, ainsi que son actualité dans la France de 2025.

Les candidatures sont ouvertes du 1^er septembre 2025 au 16 janvier 2026 mais les contributions peuvent être déposées jusqu’au mois de juin 2026. Sont concernés les élèves du CM1 à la terminale des établissements publics et privés sous contrat d’association avec l’État.

La réalisation du projet peut se concentrer sur la journée du 9 décembre ou s’intégrer dans des actions à plus long terme autour du principe de laïcité.

À l’échelle académique et en établissement

Valorisation et recensement des projets : afin de valoriser les projets déployés sur l’académie à l’occasion de la semaine du 9 décembre et/ou de pouvoir venir à la rencontre des élèves et échanger avec eux, les porteurs de projets (chefs d’établissement, ou tout personnel pédagogique et éducatif en charge de l’inscription sur l'application ADAGE) sont invités à renseigner l’application, le 28 novembre 2025 au plus tard.
Accompagnement par l’équipe académique valeurs de la République : l’équipe académique valeurs de la République (EAVR) se tient à la disposition des référents laïcité en établissement scolaire, des équipes pédagogiques et éducatives pour tout conseil, accompagnement, mise en relation avec des associations, personnalités, experts dont ils souhaiteraient bénéficier.