Comité de déontologie professionnelle

Le Comité académique de déontologie a pour fonction d'étudier des situations professionnelles concrètes qui vous posent problème dans l'exercice de vos pratiques.

Une instance au service des professionnels de l'académie de Créteil

Le Comité académique de déontologie, composé de professionnels en exercice ou retraités, a pour fonction d'étudier des situations professionnelles concrètes qui vous posent problème dans l'exercice de vos pratiques, situations que la seule application des textes ne vous permet pas de résoudre de manière satisfaisante.

Domaine de compétence

Les avis du Comité de déontologie recouvrent une perspective pratique : ils ne produisent pas d'obligations supplémentaires. Ils guident l'action dans le sens des principes et des valeurs par lesquelles nos professions tendent à se définir.
Le Comité académique de déontologie n'est pas compétent pour traiter de situations individuelles et il ne se substitue pas aux instances dédiées. Il est habilité à prononcer des avis et des préconisations à valeur consultative.

Modalités de travail

Le Comité étudie des situations réelles qui font surgir des dilemmes professionnels. Il travaille à des recommandations de bon fonctionnement, à la description d'une bonne position professionnelle et à l'élaboration d'un socle déontologique de référence utile à tous les acteurs de l'académie.
Le Comité consulte des experts, des représentants des organisations syndicales, des personnalités qualifiées, des acteurs et des témoins du monde éducatif de l'académie. Ses travaux ont vocation à être une aide à l'exercice des métiers. La garantie de leur confidentialité est une exigence impérative du fonctionnement de ce Comité.

Saisir le Comité

Vous êtes un professionnel de l'académie de Créteil : vous pouvez vous adresser au Comité académique de déontologie en exposant par écrit la situation que vous souhaitez lui soumettre.
Il peut s'agir de dilemmes professionnels, de difficultés relatives à l'application de règles juridiques ou de normes de fonctionnement qui concernent l'exercice de vos fonctions au quotidien. Le Comité pourra éventuellement vous entendre.
Les saisines anonymes ne seront pas prises en compte.

Les membres du Comité de déontologie professionnelle de l'académie de Créteil

Jean-Louis AUDUC
Président
Saïd YACOUB
IA-IPR EVS, secrétaire
Laurent ANSART
Agent comptable et secrétaire général d’EPLE
Caroline BONNEMAIN
Personnel de direction, enseignement privé
Céline BOUISSOU
Personnel de direction
Sabine CALMELS
Ingénieure de formaIon, EAFC
FaIha CHERARA
IEN ET-EG Lettres - histoire et géographie - EMC
SébasIen CONSTANT
IEN et chargé de mission laïcité - référent académique Valeurs de la République
Djibril GAHETE
Personnel de direcIon
Siham GHEMRI
IA-IPR Économie-GesIon
Christophe KRIESS
IA-IPR Économie-GesIon
Julien LALIVE
Chef de la DPE, Rectorat de Créteil
Michèle LORENZI
Conseillère technique académique, infirmière scolaire
Pierre MESPLÉ
IA-IPR Histoire et Géographie
Anne MORIN
Professeure, référente en ingénierie de formation, EAFC
Sophie RENAUT
Administratrice provisoire de l’INSPÉ
Philippe THÉVENET
IEN 1er degré