Agissement sexiste

Sanction

• Sanction disciplinaire

Définition

Tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Pour être caractérisé, l’agissement sexiste doit remplir ces 3 conditions :

1. l’agissement est subi (absence de consentement) ;
2. il existe un lien entre l’agissement et le sexe de la personne ;
3. l’agissement a pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Article L. 1141-2-1 Code du travail

« C’est une blague, t’es pas drôle... »

La blague ou l’humour doit toujours s’analyser au regard de la perception et du ressenti provoqués chez celui ou celle qui les reçoit.

Le fait que l’auteur des faits d’agissement sexiste méconnaisse la portée de ses actes n’a aucune incidence sur la qualification des faits.

L’absence de volonté ne signifie pas l’absence de responsabilité. Il appartient à chacun(e) de prendre en compte ses agissements à l’encontre de son environnement.