L’académie de Créteil s'engage vers plus d'égalité professionnelle et plus de diversité

Le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences sexistes et sexuelles figurent parmi les grandes priorités académiques.

Les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont obtenu conjointement les deux labels « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « diversité » en 2022.

Ces labels reconnaissent l’engagement de notre institution pour les politiques en faveur de l’égalité femmes - hommes et pour la prévention de toutes les discriminations. Basée sur un cahier des charges exigeant, la démarche donne lieu à un audit des services sur place par les auditeurs et auditrices de l’Afnor.

Dans un objectif constant d’amélioration, l’académie de Créteil est pleinement engagée dans la mise en œuvre des actions définies par ces labels.

Une mobilisation ministérielle

À voix hautes

"À voix hautes" est une série de podcasts qui questionne les différents enjeux de cette égalité. L'ensemble des épisodes est disponible sur le site du MEN ainsi que sur les principales plateformes d'écoute.

Thématiques des épisodes :

Briser le plafond de verre : les carrières au féminin. Écouter le podcast
Évaluer sans biais : les rendez-vous de carrière à l’épreuve de l’égalité. Écouter le podcast
Rémunération : garantir l’équité. Écouter le podcast
Équilibre entre temps de vie et temps de travail. Écouter le podcast
Lutter contre les violences. Écouter le podcast
Santé des femmes au travail. Écouter le podcast

Un réseau de référents et référentes

Acteurs essentiels des politiques RH de nos ministères, les référentes et référents Égalité et Diversité contribuent à renouveler la gestion RH pour qu’elle soit proche des agents, attentive à l’accompagnement des parcours, inclusive et soucieuse de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les référentes et référents Égalité et Diversité sont engagés à faire de l’égalité et de la diversité une réalité.

Un premier plan d'action académique pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024

Le plan égalité professionnelle, promulgué en 2022, constitue une première étape vers une plus grande égalité au sein de l’institution. Il a permis de structurer et de déployer plusieurs actions concrètes : création d’un guide des dispositifs liés à la famille, mise en place de référentes VDHA et de référents départementaux, constitution d’un collectif dédié, systématisation des données genrées dans le RSU, lancement d’un premier plan de formation et création d’une cellule VDHA.

Aujourd’hui, cette dynamique se poursuit et s’élargit avec le programme Égalité Diversité, plus ambitieux, qui vise à prévenir et lutter contre l’ensemble des formes de discrimination, afin de promouvoir un environnement de travail toujours plus inclusif et respectueux de toutes et tous.

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Le programme égalité-diversité 2025-2027 de l'académie de Créteil

Programme égalité diversité 2025-2027 de l'académie de Créteil

À la suite du premier plan d’actions académique pour l’égalité professionnelle femmes-hommes 2022-2024, l’académie de Créteil a réaffirmé son engagement en se dotant d’un ambitieux programme égalité-diversité 2025-2027, élaboré selon une démarche participative et favorisant l’implication de toutes et tous. Sa mise en œuvre est suivie par le secrétariat général et fait l’objet d’un dialogue régulier avec les partenaires sociaux. Le programme Égalité-Diversité repose sur trois plans complémentaires. Il comprend :

Le plan égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, déclinaison académique du plan national ;
Le plan diversité et lutte contre les discriminations ;
Le plan inclusion des personnels en situation de handicap.

Le programme égalité-diversité contient 18 axes qui se traduisent en 42 mesures elles-mêmes déclinées en 92 actions qui couvrent l’ensemble des enjeux de discrimination de manière transversale et promeuvent un cadre où chaque personnel se sente respecté, écouté et valorisé quelles que soient ses différences.

Un programme qui concerne chaque personnel

Le programme académique d’action concerne chaque personnel, quel que soit le poste occupé. Chacune et chacun peut s’en saisir notamment en :

contribuant, au quotidien, à des pratiques professionnelles respectueuses et égalitaires ;
participant aux actions de formation et de sensibilisation (formations académiques, modules en ligne sur Mentor et m@gistère) ;
signalant, en toute confidentialité, les situations de violences, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes via le dispositif stop-violences : [email protected] / 01 57 02 69 90 (voir plus bas).

Le pôle égalité-diversité

Le pôle égalité-diversité est chargé, sous l’autorité de la direction des relations et des ressources humaines, d’impulser la politique des droits des femmes et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations.

Pour accompagner la mise en œuvre du programme égalité-diversité et orienter les personnels, l’académie s’appuie sur un réseau de référentes et référents Égalité professionnelle.

Référente académique :
Mme Mélanie GASNOT

Référentes et référents départementaux :
DSDEN 77 : Valérie LIMOZIN
DSDEN 93 : Fabienne MARECHAL
DSDEN 94 : Pablo ALONSO GARCIA et Martial GRENUT.

La lutte contre les violences, la discrimination, le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes

Des outils académiques de prévention des violences

Préventomètre des violences sexistes et sexuelles

Préventomètre des discriminations liées à l'origine, à l'identité culturelle ou religieuse

Le dispositif académique de signalement

L’académie de Créteil met à disposition des agentes et agents un nouveau canal de signalement (ex stop-discri) des actes de violence -y compris les violences intra-familiales et conjugales-, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes. Ce dispositif a pour objet d’accompagner, de soutenir tous les agents de l’académie et de les orienter vers les services compétents.

Il garantit que les signalements recueillis sont instruits dans un cadre confidentiel et neutre par des professionnels de l’écoute formés aux problématiques liées aux actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.

Comment le contacter ?

Le dispositif académique de signalement est saisi par message électronique à l’adresse [email protected]. Un(e) écoutant(e) psychologue du travail répondra à votre appel et recueillera votre signalement tout en proposant un accompagnement adapté à votre situation.

Agression sexuelle

Toute atteinte sexuelle sans pénétration commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Les parties du corps considérées comme sexuelles sont : le sexe, les fesses, les seins, la bouche ou entre les cuisses.
Article 222-22 Code pénal

Sanctions :

Jusqu’à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d’amende ;
+ sanction disciplinaire

Viol
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise.
Article 222-23 Code pénal

Sanctions :

Jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle ;
+ sanction disciplinaire

Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis :

Un traitement défavorable envers une personne ou un groupe de personnes ;
En raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, etc.) ;
Dans un domaine prévu par la loi (l’emploi, l’éducation, le logement, l’accès aux biens et services publics et privés)

Sanctions :

Si l’auteur ou l’autrice est un agent public et a commis les faits dans le cadre de ses fonctions : jusqu’à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d’amende ;
+ sanction disciplinaire

Les 26 critères de discrimination* définis par la loi sont les suivants :
_{*Réels ou supposés}

L’origine
Le sexe
La situation familiale
La grossesse
L’apparence physique
La particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique
Le patronyme
Le lieu de résidence ou de domiciliation bancaire
L’état de santé
La perte d’autonomie
Le handicap
Les caractéristiques génétiques
Les mœurs
L’orientation sexuelle
L’identité de genre
L’âge
Les opinions politiques
Les activités syndicales ou mutualistes
L’exercice d’un mandat électif
La capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
La domiciliation bancaire
L’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie
L’appartenance ou la non-appartenance à une nation
L’appartenance ou la non-appartenance à une prétendue race
L’appartenance ou la non-appartenance à une religion déterminée.
Le statut de lanceur d’alerte / le statut de personnes en lien avec le lanceur d’alerte

Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité d’une personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
Toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ;
Sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes ou vulgaires qui lui deviennent insupportables

Article 222-33 Code pénal

Sanctions :

Jusqu’à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d’amende ;
+ sanction disciplinaire

Tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Pour être caractérisé, l’agissement sexiste doit remplir ces 3 conditions :

l’agissement est subi (absence de consentement) ;
il existe un lien entre l’agissement et le sexe de la personne ;
l’agissement a pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Article L. 1141-2-1 Code du travail

« C’est une blague, t’es pas drôle... »
La blague ou l’humour doit toujours s’analyser au regard de la perception et du ressenti provoqués chez celui ou celle qui les reçoit. Le fait que l’auteur des faits d’agissement sexiste méconnaisse la portée de ses actes n’a aucune incidence sur la qualification des faits. L’absence de volonté ne signifie pas l’absence de responsabilité. Il appartient à chacun(e) de prendre en compte ses agissements à l’encontre de son environnement.

Sanctions :

Sanction disciplinaire

L’obligation d’agir

Lorsque des faits constitutifs d’une violence sexuelle, d’une discrimination, d’un harcèlement moral ou sexuel ou d’un agissement sexiste sont signalés par un agent ou un témoin, l’administration doit dans les plus brefs délais, en fonction de la nature des faits signalés, notamment :

faire cesser les faits en prenant toute mesure conservatoire ;
orienter le plaignant vers les acteurs adéquats ;
procéder à une enquête administrative interne ;
s’assurer que la victime des actes ne subit pas de la part de quiconque des actes de représailles ou des pressions.

Article 40 du code de procédure pénale

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès- verbaux et actes qui y sont relatifs. »

En cas d'urgence

17 pour contacter la police et la gendarmerie 24h/24 et 7j/7 ;

ou par SMS 114 pour les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, dysphasiques (en remplacement du 15, 17 et 18).

Pour aller plus loin

Mise à jour : avril 2026

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