Associations

Véritables partenaires de l'École, les associations agréées proposent des activités dans le cadre de la mise en œuvre des projets d'école et d'établissement, et participent à la vie des écoles pendant le temps scolaire ou en dehors. Ces associations interviennent dans le cadre soit d'un agrément national ou académique, soit d'une convention pluriannuelle d'objectifs signée avec le ministère de l'Éducation nationale et l'académie.

L'agrément académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (AAECEP) délivré par le conseil académique

L'agrément académique garantit qu'une association respecte les principes de l'enseignement public. Il est délivré pour une durée de 5 ans, 3 fois par an, par le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP) présidé par le recteur ou son représentant.

Qui peut demander l'agrément académique ?

Les associations qui entrent dans le cadre de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et qui ont au minimum 2 années d’existence.

Comment faire agréer une association ?

Membres de la communauté éducative, les associations proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement. L'agrément académique garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public.

Comment se déroule la procédure d’agrément académique ?

Quatre étapes : un contact, une demande, un avis, une décision.

1. L'association prend contact et formule sa demande auprès du département de l’accompagnement et du suivi des politiques éducatives du rectorat de Créteil à l’adresse suivante : [email protected].
2. À la suite d’un échange avec le département de l’accompagnement et du suivi des politiques éducatives, l’association si elle est éligible, dépose un dossier de demande d’agrément académique.
3. Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP) émet son avis sur le dossier d’agrément.
4. Le recteur d’académie statue sur l’octroi ou le refus de l'agrément à l'association.

En cas d’attribution de l’agrément académique, l’association qui souhaite faire une demande de renouvellement d’agrément à l’issue de la période réglementaire de cinq ans, doit prendre contact avec le département de l’accompagnement et du suivi des politiques éducatives, afin de déposer un nouveau dossier de demande d’agrément.

Voir la liste des pièces à fournir

Comment renouveler un agrément académique ?

Lorsque l’agrément académique arrive à échéance, l’association doit se rapprocher du département de l’accompagnement et du suivi des politiques éducatives au moins quatre mois avant la date de fin d’agrément pour constituer un nouveau dossier, si elle souhaite faire une demande de renouvellement d’agrément académique.

Le renouvellement de l’agrément académique (AAECEP), n’est pas accordé de plein droit et sera soumis au conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. 

Liste des associations agréées dans l’académie de Créteil

Liste des associations agréées au niveau national

On trouvera ci-dessous la liste des associations agréées au niveau national :

• des coordonnées ;
• de l'objet tel qu'il est déclaré dans les statuts ;
• de la date d'échéance pour l'agrément nationale.

Voir les associations agréées au niveau national (site du MEN)

Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO)

Accéder à la page dédiée aux CPO