Secourisme : le cadre règlementaire

Le continuum de formation des élèves, des adultes et l’organisation du Plan Académique de Formation (PRAF)

• Instruction interministérielle n°2016-103 du 24-8-2016 : sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent
• NOR : MENE1617837C - éducation à la sécurité des élèves du primaire et du secondaire

Les objectifs quantitatifs de formation aux gestes de premiers secours et résumé des contenus des formations PSC

• Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

La présence et entretien des défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements recevant du public

• Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
• Décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 relatif à l'obligation d'équipement des établissements recevant du public d'un défibrillateur automatisé externe

La création du statut de citoyen sauveteur, lutte contre l'arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent

• Loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 qui porte sur la création du statut de citoyen sauveteur et la réaffirmation de la nécessité de former les élèves, les salariés, les arbitres et les juges ; il renforce les peines en cas de vol ou de dégradation d'un défibrillateur.

L'organisation des sorties scolaires et secourisme

• Sorties scolaires – Guide pour la direction d’école (Eduscol)
• Guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré (Eduscol)
• Sorties et voyages scolaires dans le second degré (Eduscol)
• Guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré (Eduscol)