Élections professionnelles

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En décembre 2022, les personnels de l’académie de Créteil seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances du dialogue social.

Élections professionnelles 2022

Informations générales sur les élections

http://www.education.gouv.fr/elections-professionnelles-2022    

Cette page concerne les personnels qui votent par internet du 1er au 8 décembre 2022 :

  • tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

  • les personnels affectés et exerçant dans les académies et les collectivités d’outre-mer (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale ;

  • les personnels détachés et affectés hors du ministère de l'Éducation nationale ;

  • les personnels affectés au Cned, à l’Onisep, Réseau Canopé, FEI et au Cereq ;

  • les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;

  • les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat ;

  • les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche ;

  • les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui voteront par internet : personnels ATSS, des bibliothèques, ITRF, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels d’éducation et d’inspection, PsyEN

Cette page permet d’accéder au portail élections pour créer votre mot de passe électeur, consulter les scrutins auxquels vous êtes appelé(e)s à participer et voter du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Vous pourrez y consulter toute l’information utile sur les élections (les instances de dialogue social, l’organisation des élections 2022, les étapes essentielles, les Questions/réponses, les textes de référence).

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/elections-professionnelles-2022  

Cette page concerne les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui votent pour les instances suivantes :

  • le Comité Social d’Administration (CSA) MESR

  • les CSA d’établissements publics et leur commission consultative paritaire pour les personnels contractuels

  • les CAP nationales et/ou déconcentrées

  • les CAP de leurs propres corps pour les établissement publics scientifiques et technologiques

  • les CAP des personnels ouvriers du CNOUS et CROUS

  • les Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE))

Vous y trouverez toute l’information utile pour les élections qui se déroulent du 1er au 8 décembre par internet

Informations locales sur les élections

Du 1er décembre au 8 décembre 2022, un espace électoral (Kiosque de vote) sera mis en place dans les services du rectorat, les directions des services départementaux de l’éducation nationale, les EPLE et les circonscriptions pour permettre aux personnels de voter. La mise en place de ces espaces garantira l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote.

Pour information : les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service.

Chaque poste informatique doit dans la mesure du possible être connecté à une imprimante afin que l’électeur puisse éditer sa preuve de vote.

Chaque espace électoral devra être clairement identifié.

Le vote est clos le 8 décembre à 17h, heure de Paris.

Les électeurs dûment authentifiés sur le portail élections et qui n’auraient pas terminé leurs opérations de vote à 17h disposent d’un délai jusqu’à 17h30 pour leur permettre de voter.

Assistance académique aux électeurs

L’assistance téléphonique académique est accessible du 13 octobre au 8 décembre de 8h à 20h pour aider les électeurs en difficulté :

Numéro : 01 30 83 49 87

Mail : electionsprofessionnelles2022@ac-creteil.fr 

Les horaires d’ouverture sont les suivants :

- jeudi 1er décembre: 8h – 20h

- vendredi 2 décembre, lundi 5 décembre, mardi 6 décembre et mercredi 7 décembre : 8h – 20h

- samedi 3 décembre : 8h – 20h

- dimanche 4 décembre : fermé

- jeudi 8 décembre : 8h – 17h30

Le numéro d’appel non surtaxé est le numéro habituel d’assistance académique consultable sur http://www.education.gouv.fr/elections-professionnelles-2022 ou sur la page académique dédiée. 
Les électeurs peuvent également être orientés vers le portail élections : vhttps://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/elections-professionnelles-2022  qui permet d’accéder à l’espace de vote et propose toute l’information utile sur les élections.

Les 5 étapes essentielles pour voter par internet

Des élections pour désigner les représentants aux instances de dialogue social Les élections professionnelles 2022 se dérouleront par internet du 1er au 8 décembre.

18 instances concernées

La préparation de cette importante échéance est engagée depuis plusieurs mois déjà. Comme chaque année électorale, l’académie de Créteil doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Ces effectifs sont calculés à la date de référence du 1er janvier.
Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.

Consultez ci-dessous la liste des instances académiques et départementales concernées par les élections de décembre 2022

Arrêtés  de répartition

Arrêtés  de représentativité

Mise à jour : novembre 2022