Hommage S.Paty

Construire son projet d'orientation

Se former par l'apprentissage

L'apprentissage est un levier pour accéder durablement au marché du travail : dans les sept mois qui suivent la fin du contrat d'apprentissage, sept apprentis sur dix trouvent un emploi, dont 60 % en CDI (ministère du Travail – octobre 2017). Être apprenti, c'est pouvoir acquérir une culture générale, professionnelle et technologique en Centre de formation des apprentis (CFA) et en entreprise. C'est préparer un diplôme – du Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) au master – ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en étant en situation professionnelle et en percevant une rémunération en tant que salarié d'une entreprise.

Une élève et un professeur en train de travailler sur une machine

Qui peut devenir apprenti ?

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d'apprentissage et être reconnu apte à l'exercice du métier lors de la visite médicale d'embauche.

Les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils ont accompli la scolarité du collège, de la 6e jusqu'en fin de 3e.

Les jeunes qui atteignent l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile peuvent  s'inscrire, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA conventionné avec un lycée ou un collège.

Dans certains cas définis par le législateur, l'entrée en apprentissage au-delà de 29 ans révolus est possible pour :

  • les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu dans le cadre de contrats d'apprentissage successifs;
  • les travailleurs handicapés;
  • les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise, à la suite d'une rupture de contrat pour raison indépendante de l'apprenti;
  • les sportifs de haut niveau.

Quelles sont les démarches ?

Il est souhaitable d'engager les démarches dès les mois de février ou mars.

  • Rechercher une entreprise d'accueil : candidature spontanée, contact auprès des chambres consulaires (Chambre des métiers et de l'artisanat, Chambre de commerce et d'industrie, et Chambre d'agriculture), des syndicats professionnels du métier visé, de Pôle Emploi, de la Région Île-de-France, du CFA pressenti pour la formation, sur le site du ministère du travail...
  • Rechercher un CFA : renseignements auprès des Centres d'information et d'orientation, des psychologues de l'Éducation nationale, de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), sur le site de l'Onisep, participation aux salons spécialisés et aux journées "portes ouvertes" des CFA...

Attention, les CFA peuvent disposer de plusieurs lieux de formation sur l'académie selon les diplômes concernés.

Les formations par apprentissage peuvent être portées par :

Comment se déroule la formation ?

L'apprentissage est une formation en alternance. Le temps de formation dans un CFA est réglementé ; les durées de formation peuvent cependant être proportionnées en fonction de la durée effective du contrat d'apprentissage (décret n° 2020-624 du 22 mai 2020). Compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises, la durée de formation peut être inférieure à celle prévue. Elle donne lieu à une décision du recteur suite à un positionnement pédagogique effectué par l'équipe pédagogique du CFA. La durée du contrat est définie par une convention tripartite entre employeur, CFA et apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d'apprentissage.

Les programmes de formation et les épreuves d'examen sont identiques pour les élèves et les apprentis préparant les mêmes diplômes.

Le statut d'apprenti

L'apprenti est considéré comme un jeune travailleur ; à ce titre, il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprise et des dispositions particulières relatives aux jeunes travailleurs. La couverture sociale de l'apprenti est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la Sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un jeune ou son représentant légal et l'entreprise d'accueil. L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de formation d'apprentis. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation.

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC. Son montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

Au CFA, l'apprenti garde son statut de salarié. La période au CFA est donc rémunérée comme temps de travail.

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Les lycées professionnels et l'apprentissage

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La transformation de la voie professionnelle fixe un objectif de présence de l'apprentissage dans chaque lycée professionnel : il s'agit d'offrir à chaque jeune la possibilité de construire son parcours selon des modalités d'alternance différentes (scolaire ou apprentissage), d'organiser ce parcours de façon souple et personnalisée, et de le sécuriser par la présence, au sein d'un même lieu, d'une formation sous statut scolaire et sous statut d'apprenti.

Les lycées professionnels ont une expérience ancienne et confirmée de l'alternance et de l'apprentissage. Les « périodes de formation en milieu professionnel » (PFMP) font partie intégrante d'une formation organisée en alternance. En apprentissage, ces expériences reposent souvent, et chaque fois que possible, sur la mise en place de groupes homogènes d'apprentis. Cependant, dans son nouveau cadre législatif et réglementaire, l'apprentissage peut entraîner des formes d'organisation apparues plus récemment et moins répandues, mixant les publics au sein d'un même groupe ou intégrant des apprenants qui vont pouvoir changer de statut au cours de leur parcours.

L'objectif est bien de renforcer le lycée professionnel en l'ouvrant davantage vers l'apprentissage, pour :

  • mieux répondre aux demandes des élèves et de leurs familles, tant dans le développement de l'alternance que dans la sécurisation du parcours de formation;
  • contribuer à la valorisation et au rayonnement de l'enseignement professionnel, ambition de la transformation de la voie professionnelle;
  • offrir au lycée professionnel un ancrage encore plus fort dans le paysage de la formation professionnelle, et un positionnement ouvert à toutes les formes que peut prendre la formation.

Comment réaliser des actions de formation par apprentissage au sein d'un EPLE ?

L'EPLE peut créer une Unité de formation par apprentissage (UFA), par convention avec un CFA, que ce dernier relève de l'Éducation nationale ou soit privé. La passation de la convention ne nécessite pas de délibération du conseil d'administration de l'EPLE. La responsabilité pédagogique des formations est assurée par l'UFA, alors que les responsabilités financière et administrative relèvent du CFA, ce qui explique que l'UFA ne se déclare pas en préfecture.

L'EPLE peut se déclarer lui-même CFA et doit alors répondre aux exigences liées aux obligations et aux missions confiées à tout CFA.

L'EPLE peut également s'engager vers un régime de conventionnement avec un CFA. Il peut alors réaliser des actions de formation par apprentissage sans être CFA ou sans mettre en place d'UFA. Dans le cadre de cette convention, la responsabilité pédagogique, administrative et financière incombe au CFA.

La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie substantiellement la gestion, l'organisation et le contrôle des formations par la voie de l'apprentissage. Elle abroge l'inspection de l'apprentissage, et lui substitue une nouvelle mission axée spécifiquement sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme.

La composition de la mission de contrôle

Cette mission est composée, pour l'Éducation nationale :

  • des inspecteurs ;
  • des experts désignés par les commissions paritaires régionales / nationales de l'emploi (CPRE / CPNE) ;
  • des experts désignés par les chambres consulaires : Chambre de commerce et d'industrie (CCI) et Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA).

Elle est placée sous l'autorité du recteur d'académie.

L'objet des contrôles

Le contrôle pédagogique doit s'assurer que la formation délivrée permet l'acquisition des connaissances et des compétences attendues, prévues par les programmes d'enseignement général et le référentiel, dans de bonnes conditions et dans l'optique d'une réussite au diplôme.

Il peut donc porter sur l'organisation pédagogique de la formation en centre de formation et en entreprise : contenus de formation enseignés en présentiel ou à distance, positionnement pédagogique, contextualisation des activités professionnelles...

Il peut aussi concerner les méthodes et outils – notamment ceux de la pédagogie de l'alternance –, la conformité de la durée de formation, les compétences des formateurs et des maîtres d'apprentissage...

Un rôle de conseil et d'accompagnement des CFA

Au-delà des contrôles, la mission a un rôle d'information et d'accompagnement des CFA pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique, notamment lors des rénovations de diplômes, ainsi que de la veille réglementaire.

Les inspecteurs disciplinaires peuvent être amenés à transmettre des informations aux CFA, et inviter les CFA à désigner des formateurs pour participer à des réunions d'information en présentiel ou à distance.

La mise en œuvre de l'évaluation certificative

La mise en œuvre de l'évaluation certificative relève de la compétence exclusive du certificateur. Tout CFA souhaitant mettre en œuvre le contrôle en cours de formation (CCF) pour un diplôme de l'éducation nationale doit être habilité (arrêté du 17 juin 2020).

Le dossier de demande d'habilitation ainsi que la notice explicative sont disponibles.

La demande doit être transmise à l'adresse : mcpa@ac-creteil.fr avant le 1er septembre 2021 pour une prise en compte à la sesssion d'examen 2022.

Le positionnement pédagogique

Les durées de formation pour les diplômes relevant de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (pour le BTS) restent fixées par le Code de l'éducation, au titre de ministère certificateur.

Ces durées de formation étant fixées, seule une décision du recteur permet de déroger à la durée de formation définie. Le recteur arrête sa décision sur avis de l'équipe pédagogique du CFA, qui a apprécié le dossier de candidature du candidat, en le complétant éventuellement par une vérification des aptitudes ou un entretien.

La durée du contrat est alors définie par une convention tripartite entre employeur, CFA et apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d'apprentissage.

Le dossier de demande de positionnement ainsi que la note académique sont disponibles.

Il doit être transmis au Bird à l'adresse : bird.inspection@ac-creteil.fr

Pour tout complément d'information d'ordre pédagogique ou réglementaire, vous pouvez contacter la coordonnatrice de la mission de contrôle :

Sabine Lestrade, inspectrice de l'Éducation nationale 2d degré

✉ mcpa@ac-creteil.fr

📞 06 86 15 97 82

La prépa apprentissage

La prépa apprentissage consiste en un parcours d'accompagnement devant permettre d'identifier les compétences et les connaissances du jeune, de développer ses prérequis relationnels et de sécuriser son entrée en contrat d'apprentissage.

Elle vise ainsi à :

  • consolider les compétences de base qui peuvent être insuffisantes pour bien démarrer son apprentissage ;
  • conforter les compétences relationnelles et le savoir-être professionnel pour réussir à signer un contrat en apprentissage et s'intégrer dans le monde professionnel ;
  • mûrir son projet professionnel pour prévenir la rupture du contrat d'apprentissage qui survient parfois durant les premières semaines.

Les prépas apprentissage sont financées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) par appel à projets de la Caisse des dépôts.

La durée de l'accompagnement

Elle varie de quelques jours à plusieurs mois en fonction de la situation du jeune et du projet qu'il poursuit. Elle se déroule en général dans un CFA.

Le public concerné

Les jeunes de 16 à 29 ans révolus souhaitant accéder à l'apprentissage, et plus spécifiquement :

  • les jeunes résidant dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • les jeunes qui n'ont ni emploi, ni formation, et qui ont atteint au maximum le niveau 4 (baccalauréat) non validé ;
  • les personnes en situation de handicap.

Attention ! Il ne s'agit en aucun cas d'une formation équivalente au Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), ce dispositif n'existant plus.

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