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Comité de déontologie professionnelle

Une instance au service des professionnels de l'académie de Créteil


Le Comité académique de déontologie, composé de professionnels en exercice ou retraités, a pour fonction d'étudier des situations professionnelles concrètes qui vous posent problème dans l’exercice de vos pratiques, situations que la seule application des textes  ne vous permet pas de résoudre de manière satisfaisante.

Domaine de compétence

Les avis du comité de déontologie recouvrent une perspective pratique : ils ne produisent pas d’obligations supplémentaires. Ils guident  l’action dans le sens des principes et des valeurs par lesquelles nos professions tendent à se définir.

Le comité académique de déontologie n'est pas compétent pour traiter de situations individuelles et il ne se substitue pas aux instances dédiées. Il est habilité à prononcer des avis et des préconisations à valeur consultative. 

Modalités de travail

Le comité étudie des situations réelles qui font surgir des dilemmes professionnels. Il travaille à des recommandations de bon fonctionnement,  à la description d'une bonne position professionnelle et à l'élaboration d'un socle déontologique de référence utile à tous les acteurs de l'académie.

Le comité consulte des experts, des représentants des organisations syndicales,  des personnalités qualifiées, des acteurs et des témoins du monde éducatif de l’académie. Ses travaux ont vocation  à être une aide à l'exercice des métiers. La garantie de leur confidentialité est une exigence impérative du fonctionnement de ce comité. 

Saisir le comité 

Vous êtes un professionnel de l'académie de Créteil : vous pouvez vous adresser au comité académique de déontologie en exposant par écrit la situation que vous souhaitez lui soumettre.

Il peut s'agir de dilemmes professionnels, de difficultés relatives à l'application de règles juridiques ou de normes de fonctionnement qui concernent l'exercice de vos fonctions au quotidien. Le comité pourra éventuellement vous entendre.

Les saisines anonymes ne seront pas prises en compte.

Les Membres du comité de déontologie professionnelle de l'académie de Créteil


Bernard LEJEUNE - Président

Conseiller maître à la Cour des comptes
Régis ASTRUC - Proviseur vie scolaire Christophe KREISS - IA-IPR
Aude BORDE-COURTIVRON - Responsable de la divisison des personnels enseignants Patrick LALAGUE - Chef d'établissement
Richard BOYER - Directeur d'école Philippe LE COZ - Chef d'établissement
Jean-Antoine CALISTI - Equipes mobiles de sécurité Claudine MACRESY-DUPORT - Secrétaire générale DASEN
Sophie CANAC - Directrice-adjointe ESPE Sabrina SANGOI - Professeure de collège
Muriel COL-MINNE - IEN chargée de l'information et de l'orientation Catherine SAVETIER-LEROY - Médecin conseillère technique
Nicole COSSARD - Directrice d'école Hervé SEBILLE - DAASEN
Karine DELABRE - Professeure agrégée Philippe THEVENET - IEN 1er degré
Jeanne-Claire FUMET - Chargée de mission




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