Comité de déontologie professionnelle

Une instance au service des professionnels de l'académie de Créteil

Le Comité académique de déontologie, composé de professionnels en exercice ou retraités, a pour fonction d'étudier des situations professionnelles concrètes qui vous posent problème dans l'exercice de vos pratiques, situations que la seule application des textes ne vous permet pas de résoudre de manière satisfaisante.

Domaine de compétence

Les avis du Comité de déontologie recouvrent une perspective pratique : ils ne produisent pas d'obligations supplémentaires. Ils guident l'action dans le sens des principes et des valeurs par lesquelles nos professions tendent à se définir.

Le Comité académique de déontologie n'est pas compétent pour traiter de situations individuelles et il ne se substitue pas aux instances dédiées. Il est habilité à prononcer des avis et des préconisations à valeur consultative.

Modalités de travail

Le Comité étudie des situations réelles qui font surgir des dilemmes professionnels. Il travaille à des recommandations de bon fonctionnement, à la description d'une bonne position professionnelle et à l'élaboration d'un socle déontologique de référence utile à tous les acteurs de l'académie.

Le Comité consulte des experts, des représentants des organisations syndicales, des personnalités qualifiées, des acteurs et des témoins du monde éducatif de l'académie. Ses travaux ont vocation à être une aide à l'exercice des métiers. La garantie de leur confidentialité est une exigence impérative du fonctionnement de ce Comité. 

Saisir le Comité

Vous êtes un professionnel de l'académie de Créteil : vous pouvez vous adresser au Comité académique de déontologie en exposant par écrit la situation que vous souhaitez lui soumettre.

Il peut s'agir de dilemmes professionnels, de difficultés relatives à l'application de règles juridiques ou de normes de fonctionnement qui concernent l'exercice de vos fonctions au quotidien. Le Comité pourra éventuellement vous entendre.

Les saisines anonymes ne seront pas prises en compte.

  

Les membres du Comité de déontologie professionnelle de l'académie de Créteil

Jean-Louis AUDUC
Président – Ex-directeur des études IUFM Créteil, membre du Conseil des Sages Laïcité MEN

Régis ASTRUC
IPR-EVS – coordonnateur des Équipes mobiles de sécurité

Céline BOUISSOU
Proviseure-adjointe du lycée François-1er à Fontainebleau (77)

Charles BOURDEAUD'HUY
Chef de la Division des Personnels enseignants – rectorat de l'académie de Créteil

Richard BOYER
Directeur de l'école élémentaire Granet - Pontault-Combault (77)

Alain BRELIVET
IEN Lettres-Histoire, responsable de la mission Égalité Filles Garçons – rectorat de l'académie de Créteil

Jean-Antoine CALISTI
Proviseur lycée d’Arsonval – Saint-Maur-des-Fossés (94)

Francette DALLE MESE
IA-IPR EVS

Jeanne-Claire FUMET
IA-IPR EVS

Christophe KREISS
IA-IPR Économie-Droit-Gestion

Patrick LALAGUE
Chef d'établissement privé - Collège/lycée Fénelon – Vaujours (93)

Philippe LE COZ
Proviseur Cité scolaire lycée-collège Olympe-de-Gouges – Noisy-le Sec (93)

Michèle LORENZI
Infirmière Conseillère technique du recteur

Hervé SÉBILLE
DAASEN de Seine-Saint-Denis (93)

Philippe THEVENET
IEN 1er degré - 18e circonscription Champigny (94)

Publications du Comité de déontologie professionnelle

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