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Comité de déontologie professionnelle

Le comité académique de déontologie : une instance au service des professionnels de l'académie de Créteil

Le comité académique de déontologie, composé de professionnels en exercice ou retraités, a pour fonction d'étudier des situations qui vous posent problème dans le cadre de vos pratiques professionnelles. Situations que la seule application des textes ne vous permet pas de résoudre de manière satisfaisante.


Le comité académique de déontologie n'est pas compétent pour trancher des situations individuelles et il ne se substitue pas aux instances dédiées. Il est habilité à prononcer des avis et des préconisations à valeur consultative sur des questions qui relèvent de tensions entre valeurs du service d'éducation.

Le comité travaillera, à partir de situations réelles susceptibles de révéler des dilemmes professionnels, à la formulation écrite de règles de bon fonctionnement, à la description d'une bonne position professionnelle et à l'élaboration d'un socle déontologique de référence utile à tous les acteurs de l'académie. Le comité sera ouvert à la consultation d'experts, de personnalités qualifiées, en tant que de besoin. Ses travaux ont vocation  à être une aide à l'exercice des métiers. La garantie de leur confidentialité est une exigence impérative du fonctionnement de ce comité.


Vous êtes un professionnel de l'académie de Créteil : personnel d'éducation, d'orientation, de direction, d'inspection, administratif... ?

Vous pouvez saisir le comité académique de déontologie en exposant par écrit la situation que vous souhaitez lui soumettre. Il peut s'agir de dilemmes professionnels, de difficultés relatives à l'application de règles juridiques ou de normes de fonctionnement qui concernent l'exercice de vos fonctions au quotidien. Le comité pourra éventuellement vous entendre. Les saisines anonymes ne seront pas prises en compte.

Les Membres du comité de déontologie professionnelle de l'académie de Créteil

SASSIER Monique – Présidente
ASTRUC Régis LALAGUE Patrick
BORDE-COURTIVRON Aude LE COZ Philippe
BOUSSAROQUE Pascal MACRESY-DUPORT Claudine
CANAC Sophie REBEYROL Anne
DELABRE Carine ROMAN Joël
FUMET Jeanne-Claire SÉBILLE Hervé
KREISS Christophe TOURENNE Corinne
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