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Associations (demandes d'agréments)
Quels sont les délais de traitement de la demande d'agrément ?

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public se réunit 2 fois par an : janvier et  juin chaque année. Pour être inscrite à l’ordre du jour du conseil, la demande d’agrément doit parvenir complète au rectorat dans des délais permettant son instruction dans de bonnes conditions, et sa transmission à l’analyse des experts concernés par la thématique d'intervention.

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