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Élections professionnelles 2011 : vote électronique par internet

Les personnels de l’éducation nationale votent pour élire les instances de concertation correspondant à leur situation entre le 13 et le 20 octobre 2011. En 2011, la fonction publique modernise le mode d’élection et le fonctionnement de ses instances de concertation. À cette occasion, l’éducation nationale adopte donc le vote électronique par Internet comme seul mode de scrutin.

Quelques nouveautés pour les élections professionnelles d’octobre 2011

La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l'État et des organisations syndicales (CGT, CFDT ,FSU ,UNSA, Solidaires et CGC), rénove le cadre du dialogue social dans la fonction publique.

  • élection directe, par tous les personnels (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé) de tous les comités techniques, ministériels et de proximité, de centrale, académiques et spéciaux, quel que soit le taux de participation électorale ;
  • scrutins de liste (titulaires) ou de sigle (non-titulaires) à un seul tour avec une répartition proportionnelle des sièges ;
  • candidatures possibles pour toutes les organisations syndicales, indépendantes et respectueuses des valeurs républicaines, constituées depuis au moins deux ans à la date du 13 octobre 2011, dans la fonction publique d’État ;
  • date de scrutin commune à toute la fonction publique d’État ;
  • durée des mandats uniformisée à quatre ans à partir de 2014 : les instances dont le mandat a été renouvelé en 2010 ne sont donc pas concernées par le vote en 2011.

Les scrutins qui vous concernent dans l’académie de Créteil

  • comité technique académique
  • commissions administratives paritaires (CAP) déconcentrées
  • comités techniques spéciaux

Aide et assistance

FAQ

Retrouvez toutes les informations pratiques dans nos questions-réponses.

Par téléphone

  • Du 1er septembre au 13 octobre, vous pouvez joindre l’assistance académique aux horaires habituels d’ouverture (9 h-12 h et 14 h-17 h) au numéro suivant : 01 57 02 60 60.
    Appel non surtaxé depuis un poste fixe.
  • Durant la période de vote, soit du jeudi 13 octobre au jeudi 20 octobre 2011, à l’exception du dimanche 16 octobre, l’assistance téléphonique aux électeurs est ouverte au numéro suivant : 01 57 02 60 60.

    Les horaires d’ouverture sont :

    • 13 octobre : 10 h-21 h
    • 14 octobre : 8 h-21 h
    • 15 octobre : 9 h-13 h
    • 17, 18 et 19 octobre : 8 h-21 h
    • 20 octobre : 8 h-17 h

Par un formulaire en ligne

  • Si vous n’avez rien reçu pour voter ou si vous êtes inscrit sur aucune liste électorale, vous pouvez faire une réclamation grâce à un formulaire spécifique du jeudi 22 septembre au lundi 3 octobre inclus à minuit.
  • Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau jusqu’au dernier jour de la période de vote soit le 20 octobre 2011 jusqu’à 16 h 00. Il vous sera envoyé par courriel.
  • Si vous avez perdu votre identifiant, vous pouvez en obtenir un nouveau jusqu’au mercredi 12 octobre 2011, veille des élections, à 8 h. Il vous sera adressé par courriel.

Des kiosques de vote pour les électeurs non équipés d’un ordinateur connecté à internet

Des kiosques de vote sont installés :

  • dans les écoles de huit électeurs et plus, les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ;
  • dans tous les collèges, lycées, services administratifs et établissements publics d’enseignement supérieur les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011, de 9 h à 17 h au moins.

Chaque électeur peut se rendre dans n’importe quel kiosque muni de sa notice de vote.

Rappel pratique et complet de l'utilisation de la messagerie professionnelle

Vous disposez sur la messagerie académique d’une adresse électronique qui se présente sous la forme prenom.nom@ac-creteil.fr (prenom.nom étant immédiatement suivi d’un chiffre en cas d'homonymie). C’est par le biais de cette messagerie que le rectorat vous transmettra des informations.

Lien utile

Les candidatures par scrutin et les sites des organisations syndicales :

Cartouche : MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE - MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE