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Registres obligatoires

REGISTRE DE SÉCURITE INCENDIE

CAHIER D'HYGIÈNE ET DE SECURITÉ

REGISTRE SPÉCIAL DE SIGNALEMENT DES RISQUES GRAVES ET IMMINENTS

Articles 5-6, 5-7, 5-8 et 5-9 du décret 95-680 du 9 mai 1995.

INVENTAIRE ANNUEL DE L'ÉVALUATION DES RISQUES PROPRES À L'ÉTABLISSEMENT POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS

Article R4221-1 du code du travail.

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS

BO Hors-série n°3 du 30 mai 2002.

Ces registres ou documents doivent être tenu à la disposition des membres de la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement, le conseiller de prévention ainsi qu’à la disposition de l’inspecteur santé et sécurité au travail de l’académie

En plus du registre de sécurité incendie, chaque établissement doit posséder obligatoirement ces deux registres :

Le cahier d’hygiène et de sécurité qui doit être accessible à tous les usagers de l’établissement (prévoir 2 ou 3 exemplaires pour les gros établissements avec plusieurs bâtiments).

Le registre spécial de signalement des risques graves et imminents est conservé chez le gestionnaire ou chef d’établissement et doit être rempli obligatoirement en cas de mise en œuvre de la procédure d’alerte et du droit de retrait.

Rappel : à la suite du signalement d’un danger grave et imminent l’administration doit procéder sur-le-champ à une enquête (à laquelle est associé un membre de la commission de santé et sécurité de l’établissement et le conseiller de prévention). En cas de divergence sur la réalité du danger ou sur la manière de la faire cesser, le chef d’établissement réuni dans les 24 heures la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement ou un CA exceptionnel. Si le désaccord persiste, le chef d’établissement saisi l’inspecteur santé et sécurité au travail du rectorat pour avis.

Le CHS départemental compétent n’est saisi que si les procédures précédentes n’ont pas trouvé de solutions.

Pour se procurer ces registres voir le document "Mise en place des registres"

Nous contacter

En cas de difficultés, demandez conseil à l’inspecteur santé et sécurité au travail du rectorat ou à la conseillère de préven­tion académique :

  • L’inspecteur santé et sécurité :
    Robert Flamia au  01 57 02 60 08
  • La conseillère de prévention :
    Karen Salibur au  01 57 02 60 11
  • La secrétaire du service :
    Catherine Cochet au  01 57 02 60 09
  • Mél. : isst@ac-creteil.fr

Une aide pourra être apportée par le service santé et sécurité sur demande, dans le cadre des réunions de district ou réseaux d’animation pédagogiques, des CHS d’établissement ou des réunions de directeurs.

Cartouche : MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE - MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE