Rémunération
La rémunération des fonctionnaires se constitue d’une rémunération principale définie par un indice et d’une rémunération indemnitaire fixée selon le poste de chacun.
Calcul de la rémunération principale
Votre indice brut vous permet de calculer votre salaire brut. Chaque point d’indice correspond à 4,70 euros, pour obtenir votre traitement brut il vous suffit de multiplier votre indice par 4,70.
Indemnités
La rémunération est déterminée par l’indice brut (défini par le corps, le grade et l’échelon) auquel correspond un indice majoré. C’est un indice majoré qui vous permet de définir votre rémunération.
- Mensuelle = indice majoré × 4.6072
- Annuelle = indice majoré × 55.2871
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu’ils occupent un certain type d’emploi, l’attribution d’un nombre de points d’indice majorés qui s’ajoutent au traitement principal.
Par exemple, les fonctionnaires ayant le statut de personnel de direction bénéficient d’une telle bonification indiciaire à raison de l’emploi qu’ils occupent en qualité de proviseurs ou de principaux.
Elle est attachée à certains emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou la mise en œuvre d’une technicité particulière. Elle cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Seuls les fonctionnaires sont, à l’exclusion des agents contractuels, éligibles à la NBI.
La NBI est attribuée en fonction de l’emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l’agent qui l’occupe.
Indemnités de résidence
Le montant de l’indemnité est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où sont exercées les fonctions. Il existe 3 zones d’indemnité :
- zone 1, taux à 3 %
- zone 2, taux à 1 %
- zone 3, taux à 0 %
Supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.
Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
- Déclaration commune en vue de l’attribution du SFT
- Demande de paiement du SFT, demande de reversement
Autres indemnités
Selon le poste, l’affectation ou encore les heures supplémentaires que vous effectuez, vous pouvez bénéficier d’autres indemnités qui viendront s’ajouter à votre salaire. L’attribution de ces indemnités est spécifique à chaque agent.
Prime spéciale d’installation
Certaines primes et/ou indemnités peuvent concerner l’ensemble des fonctionnaires comme par exemple la prime spéciale d’installation :
Une prime spéciale d’installation est attribuée aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) qui, à l’occasion de leur accès à un premier emploi d’une administration de l’État reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans toutes communes de la région Île-de-France.
Pour en bénéficier, les agents doivent être nommés dans un grade dont l’indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l’indice 415 brut.
La prime est attribuée au titre des services accomplis pendant l’année décomptée à partir de l’affectation dans l’une des communes susvisées. En cas de cessation de fonctions au cours de cette période de douze mois, le bénéfice de la prime peut être, selon le cas, soit supprimé, soit réduit au prorata de la durée des services non accomplis au cours de la période de douze mois précitée.
Service de paye des enseignants
Les payes des agents titulaires, stagiaires et non titulaires de l’académie sont assurées par les services gestionnaires du rectorat (personnels du 2d degré) et des directions des services départementaux (personnels du 1er degré).
La gestion des personnels est dite intégrée c’est-à-dire que la gestion administrative et financière est assurée par le même service gestionnaire.
Pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ce sont les services de la division des personnels enseignants (DPE).
