FAQ

Question : j’ai changé d’échelon. Pourquoi l’effet financier n’apparaît-il pas immédiatement sur ma paye ?

L’avancement d’échelon est une opération collective qui est soumise à l’avis de la Commission administrative paritaire académique, qui se réunit généra­lement entre février et avril sur cet ordre du jour.
En cas de promotion d’échelon, l’effet financier interviendra après la tenue de cette CAPA et avec effet rétroactif en fonction de la date de promotion.
Ex : promu au 6^e échelon le 01/12/08, CAPA siégeant le 12/02/09, effet financier sur la paye de mars avec rattrapage de décembre à février

Question : pourquoi suis-je promu à l’ancienneté alors qu’un de mes colègues a été promu au grand choix ?

L’avancement d’échelon est défini par un barème composé selon les corps (grade de classe normale) de la note administrative et /ou de la note péda­gogique arrêtées au 31 août de l’année scolaire précédente. Ce barème permet de classer les personnels.
Votre rang de classement déterminera votre modalité de changement d’échelon : au grand choix (30% des promouvables), au choix (5/7des promouvables) ou à l’ancienneté (le reste)
Entre le 1^er et le 4^e échelon, la promotion se fait uniquement à l’ancienneté.

Question : Quelles démarches dois-je accomplir pour être promu à la hors-classe ?

Toute personne qui remplit les conditions statutaires voit automatiquement sa situation étudiée sans qu’elle ait eu besoin de faire acte de candidature. Cependant, elle doit mettre à jour son CV sur I-prof.
Un barème indicatif est établi afin de faciliter le classement des promou­vables, le nombre de promus étant défini chaque année par le ministère.

Question : quelles démarches dois-je accomplir pour intégrer l’enseignement supérieur ?

Pour intégrer le supérieur, il faut participer au mouvement annuel.
À ce titre, un bulletin officiel spécial apparaît à la fin du mois de novembre avec les différentes modalités et les postes vacants sur toutes les académies.

Question : je suis professeur agrégé, qui fait mon reclassement ?

Après avoir dûment complété le dossier de reclassement à télécharger sur le site de l’académie, celui-ci est à transmettre au service du ministère en charge des reclassements et de l’avancement d’échelon des professeurs agrégés.

Question : je suis TZR, je viens d’être affecté, je n’ai pas d’arrêté. Dois-je me rendre dans mon établissement ?

Dès que l’affectation est prononcée, elle apparaît sur I-PROF. Vous devez donc vous rendre dans votre établissement sachant que l’arrêté est expédié simultanément par courrier électronique :

• dans l’établissement de rattachement
• et dans l’établissement d’affectation.

Question : je suis contractuel pour la première fois. Ai-je une période d’essai ?

OUI sur le premier contrat.
La période est égale à 1/6 de la durée du contrat.

Question : je suis vacataire. Comment serais je payé et quand ?

Les vacataires sont payés à l’heure faite. Chaque fin de mois, le chef d’établis­sement saisit les heures effectuées. Elles sont mises en paiement le mois suivant.
Exemple : 30 heures d’enseignement faites en septembre seront payées fin octobre.

Question : mon contrat se termine, que dois-je faire ?

La DPE 2 vous fera parvenir sous 7 jours, votre attestation ASSEDIC. Vous devez dès le premier jour non travaillé, vous faire connaître auprès du pôle emploi de votre commune de résidence.

Question : je suis assistant d’éducation ou pédagogique, qui me gère ?

Votre interlocuteur est votre chef d’établissement. Il est votre employeur. Concernant votre rémunération elle est assurée par un établissement mutualisateur. Le rectorat peut intervenir en cas de litige ou sur les procédures disciplinaires.

Question : qui saisit les congés de maladie ordinaire ? À qui dois-je adresser mes arrêts maladie, ma déclaration de grossesse, mes demandes d’autorisation d’absence ?

Les congés sont saisis en établissement. C’est donc auprès de votre établis­sement que vous devez transmettre tous vos arrêts de travail et demandes d’autorisation d’absence. Si vous êtes TZR, c’est votre établissement de rattachement qui est chargé de la gestion de vos congés et absences.

Lorsque le congé a été saisi, un arrêté est édité dans votre établissement, et vous est remis.

Si vous exercez vos fonctions dans plusieurs établissements, il est impératif que vous informiez vos divers chefs d’établissement de vos absences.

Question : qui est censé m’adresser ma fiche de paye ?

Toutes les fiches de paye des enseignants du second degré de l’académie sont transmises à la Division des affaires financières (DAF) du rectorat, par la Trésorerie générale.
Elles sont ensuite réparties par département, et distribuées aux directions des services départementaux qui les mettent à disposition des établissements qui viennent les chercher.
Toutefois, en cas de besoin, vous pouvez consulter votre dernière fiche de paye sur le site de l’académie dans la rubrique « données de paye en ligne », accessible dans les démarches en ligne. Les données de la paye du mois en cours sont disponibles aux alentours du 25 du mois.

• Vos données de paye en ligne

Question : pourquoi mes heures supplémentaires-année (HSA) ne sont-elles versées qu’à compter du 1^er octobre alors que je les effectue depuis le mois de septembre ?

Les HSA sont rémunérées selon un montant forfaitaire annuel déterminé en fonction de vos corps et grade d’appartenance. Le versement est effectué en 9 fois d’octobre à juin.

Question : quelles sont les situations qui entraînent l’arrêt de mes indemnités ?

Toute absence, quel qu’en soit le motif (ce qui inclut les congés de maladie ordinaire et les accidents de service), interrompt automatiquement le verse­ment des heures supplémentaires-année (HSA) et de l’indemnité de sujétions spéciales ZEP.
Il en est de même pour l’indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales versée aux enseignants exerçant dans les classes destinées aux enfants et adoles­cents déficients et inadaptés.
Attention : le retrait intervient le mois suivant la saisie du congé par l’établis­sement.

Question : à qui dois-je m’adresser pour signaler un changement d’adresse, de coordonnées bancaires, de situation familiale ?

• Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit être signalé auprès de votre établissement, qui mettra à jour votre dossier. Si vous êtes TZR, vous devez vous adresser à votre établissement de rattachement.
• Il en est de même pour votre situation familiale. Par ailleurs, il convient de remettre à votre secrétariat une copie de l’extrait d’acte de mariage, de naissance pour transmission à votre service gestionnaire au rectorat.
• Dans le cas d’un changement de coordonnées bancaires, votre nouveau RIB doit être transmis à nos services, et accompagné obligatoirement du formulaire prévu, disponible sur l’intranet des établissements (dans la rubrique « gestion financière » : changement de RIB / RIP).
  Attention : il convient de conserver votre précédent compte ouvert au moins jusqu’à constatation effective que votre rémunération a été versée sur votre nouveau compte.

Question : pourquoi l’indemnité de prise en charge de frais de transport ne correspond-elle pas à 50% du tarif de mon abonnement ?

La prise en charge des frais de transport est fixée à 50 %. Toutefois, le mode de calcul tient compte, de manière forfaitaire, des périodes de congés annuels. C’est pourquoi :

• la prise en charge est effectuée par l’application du pourcentage de 50% à onze douzièmes du prix des abonnements.
• le versement est maintenu pendant les congés scolaires.

Question : où trouver le montant des différentes indemnités ?

Il convient de s’adresser au gestionnaire de l’établissement qui peut consulter le barème de Montpellier, fascicule qui indique le montant des différentes indemnités.

Question : comment connaître le montant de ma future pension de retraite ?

Il convient de prendre l’attache du Service des pensions et validations du rectorat de Créteil au 01 57 02 64 02 ou par courriel : ce.pension@ac-creteil.fr.

Question : qui peut prétendre au versement de l’ISSR ? Montant et modalités de mise en paiement.

Selon le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989, l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement est attribuée aux personnels titulaires ou stagiaires assurant, dans le cadre de la circonscription académique, le remplacement des enseignants du second degré, des personnels d’orien­tation ou d’éducation.
Ces personnels doivent être affectés sur un remplacement ou une supplé­ance situés en dehors de leur établissement de rattachement administratif (RAD) et qui ne couvrent pas la totalité de l’année scolaire.
Le montant varie en fonction de la distance entre l’établissement de RAD et l’établissement d’affectation.
L’indemnité est versée après service fait au vu d’un certificat administratif et de l’emploi du temps établis par le chef d’établissement. Seuls les jours effectifs de remplacement sont indemnisés.

Question : ai-je droit à une heure supplémentaire de compensation lorsque je suis affecté sur 2 établissements ?

Seuls les personnels enseignants titulaires ou stagiaires, affectés pour l’intégralité de leur obligation réglementaire de service, peuvent dans certains cas bénéficier d’une HSA.
Pour les professeurs d’EPS, ils doivent être affectés dans des établisse­ments situés dans 2 communes différentes.
Pour les professeurs certifiés (sauf en documentation), agrégés, PLP, PEGC, ils doivent être affectés dans des établissements situés dans 2 communes non limitrophes.
Pour les professeurs certifiés de documentation, les CPE et les COP, ils perçoivent non pas des HSA mais des vacations.

Question : quel est le délai de mise en paiement des indemnités et de l’effet financier ?

La plupart des indemnités sont saisies par les établissements (HSA, HSE, vacations, tutorat…) après service fait.
Les informations remontent alors informatiquement dans les services recto­raux pour contrôle.
Les données financières sont transmises à la Trésorerie Générale selon un calendrier pré défini par celle-ci, au minimum un mois avant la mise en paiement (exemple : la paye versée fin septembre est clôturée vers le 25 août).

Question : pourquoi je ne perçois pas de SFT alors que j’ai des enfants ? Comment faire apparaître mes enfants sur la fiche de paye ?

Le versement du supplément familial de traitement est subordonné à la constitution d’un dossier téléchargeable sur le site intranet de votre établis­sement, qu’il convient d’adresser dûment complété et accompagné des pièces justificatives auprès de votre service gestionnaire du rectorat.
Dès que votre SFT est mis en paiement, le nombre d’enfants apparaît sur votre bulletin de salaire.
Si vous souhaitez que ce nombre figure alors que vous ne percevez pas le SFT, il convient d’en faire la demande auprès de votre service gestionnaire.

Question : où puis-je me procurer les différentes circulaires de l’académie ?

Toutes les circulaires sont en ligne sur le site internet de l’académie, à l’adresse suivante : http://www.ac-creteil.fr/, rubrique « circulaires ».

Question : je n’arrive pas à me connecter sur I-prof. À qui dois-je m’adresser pour me dépanner ?

Voir annexe 5 de la circulaire 2009-149.

Question : comment dois-je formuler une demande de cumul ? Qui donne un avis sur ma demande ?

La demande d’autorisation de cumul de se fait, via internet, à l’adresse suivante : http://cumul.ac-creteil.fr/ens/cumulogmdpass.php

Après avoir valider votre demande, votre chef d’établissement émet un avis.
Le recteur autorise ou non votre demande de cumul. Celle-ci après visa est retournée dans votre établissement via intranet. Le chef d’établissement l’imprime, la vise et vous remet un exemplaire sur lequel est apposé sa signature originale.