Les contrats aidés exerçant des fonctions ouvrières et de service seront mis à disposition des collectivités locales dans le cadre des conventions et des arrêtés en cours d'élaboration.
Ces missions sont exclusivement des fonctions d'appui et ne doivent pas se substituer à celles qui sont exercées par d'autres catégories de personnels (personnels administratifs et assistants d’éducation, notamment).
Les établissements transmettent les demandes aux agences pour l’emploi locales chargées de gérer les candidatures.