Aide sociale
Les aides sociales 2012
Les aides sociales sont définies par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (PIM – Prestations Interministérielles) et par l’académie ASIA (Aides sociales d’initiative académique)
Ces prestations se déclinent dans plusieurs domaines (logement, famille, vacances, handicap).
Les aides sont servies sous certaines conditions
PIM : le plafond du quotient familial est fixé à 12400 € (revenu brut global année N-2 divisé par le nombre de part)
ASIA : le plafond du quotient familial est fixé à 14300 € ( revenu brut net imposable année N-1 divisé par le nombre de part)
Le revenu brut global et le revenu net imposable apparaissent au verso de votre dernier avis d’imposition. En cas de doute, vous pouvez contacter le service de l’action sociale.
Toutes les demandes d’aides sociales doivent être faites en double exemplaire.
Calculer votre QF
Bénéficiaires
- Personnes stagiaires, titulaires nommés dans des établissements du premier et du second degrés
- Maîtres de l’enseignement privé affectés dans des établissements sous contrat
- Retraités domiciliés dans l’un des trois départements de l’académie de Créteil
- Les agents non titulaires liés par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois peuvent bénéficier des prestations interministérielles (PIM), des prestations ministérielles (ASIA), des aides exceptionnelles et des prêts
- Les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 6 mois, et rémunérés sur le budget de l’état, peuvent bénéficier des prestations ministérielles (ASIA), des aides exceptionnels et des prêts (circulaire n°07-121 du 23 juillet 2007 relative aux prestations d’action sociale ministérielles individuelles)
- Les AVS-i et AVS-co peuvent prétendre uniquement aux prestations ministérielles ASIA
En l’état actuel de la réglementation, les personnels dont le contrat initial est d’une durée inférieure à 6 mois ne sont pas éligibles aux prestations d’action sociale, même s’ils bénéficient d’un renouvellement de contrat en cours d’année sans période interruptive ; il en est de même pour les agents vacataires.
Les personnels recrutés avec contrats aidés ou contrats uniques d’insertion ne peuvent pas prétendre aux aides sociales. Ils peuvent cependant bénéficier d’un accès à la restauration collective dans les conditions prévues pour l’ensemble des personnels.
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Les documents à télécharger sont accessibles sur les pages suivantes :
