L’action sociale
Les aides sociales sont définies par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (prestations interministérielles - les PIM), et par l’académie (prestations d’action sociale d’initiative académique - les ASIA).
Où s’adresser ?
Au service de l’action sociale du rectorat – DAMESOP 2
4, rue Georges Enesco
94010 Créteil Cedex
01 57 02 68 75
Les imprimés sont à télécharger sur le site www.ac-creteil.fr/ ou à demander par courrier électronique à :
Pour les personnels affectés en enseignement supérieur, directement au service social de leur établissement.
La demande de prestation doit être déposée dans les 6 mois pour les ASIA et dans les 12 mois pour les PIM, à dater du 1er jour du fait générateur. Les dossiers incomplets sont retournés aux agents.
IMPORTANT
Sauf mention particulière, ne pas dépasser le plafond de quotient familial (QF) fixé à 12 400 € pour les PIM et à 14 300 € pour les ASIA. Le quotient familial (QF) des PIM est égal au revenu brut global divisé par le nombre de parts et le quotient familial (QF) des ASIA est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de parts.
Les aides sociales sont des aides facultatives versées dans la limite des crédits disponibles.
Les documents à télécharger sont accessibles sur les pages suivantes :
