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Associations (demandes d'agréments)
La demande d'agrément concerne t-elle les intervenants individuels ou les entreprises ?

Non, la procédure de demande d’agrément ne concerne que les associations de type Loi 1901 ayant au minimum 2 années d’existence et d’activité. Elle ne concerne pas les demandes d’interventions de particuliers (artistes…) et d’entreprises privées. Celles-ci sont soumises à une autorisation d’intervention qui doit être formulée auprès de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

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Directions des services départementaux de l'éducation nationale

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