Les diplômes, attestations de réussite et relevés de notes sont des documents à caractère nominatif. Seule la personne ayant obtenu le diplôme ou son représentant légal peuvent effectuer la demande (article 6 de la loi du 17 juillet 1978).
Si le détenteur du diplôme ne peut venir le retirer, il peut mandater une tierce personne. Celle-ci doit être munie :
Le diplôme est un document original unique. Il appartient à son détenteur d'en faire des photocopies et d'en assurer la conservation dans un lieu sûr.
Pour les diplômes de l'enseignement agricole ou les diplômes universitaires, le détenteur doit s'adresser à l'établissement agricole ou à l'université dans lesquels le diplôme a été obtenu.
En cas de perte, aucun duplicata n'est délivré. Vous pourrez cependant obtenir une attestation de réussite.
L'établissement dans lequel vous avez étudié pour obtenir le diplôme vous renseigne et vous oriente sur les procédures à respecter.
Vous n'êtes pas encore ou plus en possession de votre diplôme ou de votre relevé de notes (perte, vol...) : vous pouvez faire une demande pour obtenir une attestation de réussite.
L'établissement dans lequel vous avez étudié pour obtenir le diplôme vous renseigne et vous oriente sur les procédures à respecter.
Les candidats qui souhaitent consulter leurs copies peuvent en faire la demande. Les jurys demeurent souverains dans leurs appréciations. L'établissement dans lequel vous avez étudié pour obtenir le diplôme vous renseigne et vous oriente sur les procédures à respecter.