Guide administratif

Guide administratif de l'accompagnement éducatif

- Comment rémunérer les différentes catégories d’intervenants ? - Peut-on convertir les H.S.E en vacations ? - Quels sont les problèmes de responsabilité pour les activités organisées à l’extérieur de l’établissement ? - Les assistants pédagogiques - Référence - Qui contacter ?  -

Les informations suivantes sont appelées à être complétées au fur et à mesure que de nouveaux questionnements se posent.

Comment rémunérer les différentes catégories d’intervenants ?

Les activités liées à l’accompagnement éducatif peuvent être rémunérées dès lors qu’elles ne sont pas comprises dans le service ou l’horaire annuel de travail.

 Le paiement des heures de l’accompagnement éducatif s’inscrit dans l’exercice de l’autonomie de l’établissement. 

Peut-on convertir les H.S.E en vacations ?

Oui, l’unité de compte ASIE est commune aux H.S.E et aux vacations.
Le taux de conversion est le même : une unité. 

Quels sont les problèmes de responsabilité pour les activités organisées à l’extérieur de l’établissement ?

« Le chef d’établissement est responsable de l’organisation, du contenu et du déroulement de l’accompagnement éducatif mis en place par le collège, que les activités se déroulent dans l’établissement ou à l’extérieur, en liaison ou non avec des partenaires éducatifs, culturels et sportifs ou des collectivités. Il prend les mesures nécessaires afin d’assurer la couverture des risques »

Même si la plupart des activités se dérouleront dans les locaux scolaires, certaines activités sportives et culturelles peuvent avoir lieu à l’extérieur de l’établissement afin de pouvoir bénéficier des structures locales existantes.

Dans ce cas, les règles d’encadrement des groupes s’appliquent, à savoir deux adultes dont un personnel de l’Éducation nationale et au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire par groupe de 15 élèves. 

Les assistants pédagogiques

Pour plus de précisions sur les modalités concrètes de recrutement, voir Recrutement d'assistants pédagogiques dans Avis de recrutement  

Référence

Qui contacter ?

Pour les questions liées à la rémunération :

Mme Martine MARCHAND, 01 57 02 63 69

Pour les questions juridiques :

Mme Catherine AVELLA, 01 57 02 63 39

Pour toute autre question relevant de la politique d’établissement :

Mme Catherine RATEAU, 01 57 02 64 50

Pour les questions liées au recrutement :

Patricia DENOUEL, 01 57 02 62 71