Réglementation

Financement des aides accordées aux étudiants ou élèves handicapés présentant une déficience auditive inscrits en section de techniciens supérieurs, en classe préparatoire aux grandes écoles ou en classe de CAP et Bac pro

• Circulaire rectorale n° 2012-100

• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

• L’école pour tous
• Scolarité et handicap (ONISEP)