Mise en œuvre

Adaptation et intégration scolaires

Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

Programmes

Conditions de mise en œuvre du programme de langue des signes française à l’école primaire

Enseignement de la langue des signes française à l’école primaire

Candidats handicapés

Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Élèves handicapés

Mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation

Établissements

Modalités de création et d'organisation d’unités d’enseignements dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du Code de l’Éducation