Dispositifs de scolarisation

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Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle d’un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

• sans aucune aide particulière,
• faire l’objet d’aménagements lorsque les besoins de l’élève l’exigent.

Le recours à l’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l’accomplissement de la scolarité.

Scolarisation collective

Dans les écoles élémentaires, les classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur et pouvant tirer profit d’une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. La majorité des élèves de CLIS bénéficie aussi d’une scolarisation individuelle dans une autre classe de l’école.

Dans le secondaire, lorsque les exigences d’une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans une unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS). Ce dispositif s’adresse à des enfants de 12 à 16 ans qui, bien que pleinement collégiens, ne sont pas en mesure de bénéficier d’un enseignement ordinaire. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Il inclut autant qu’il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l’enfant, choisie parmi les classes du collège qui accueillent des élèves de sa classe d’âge.

200 ULIS sont créées dans les collèges et les lycées chaque année. En 2010, il existera 2 000 ULIS. L’implantation de ces unités d’intégration est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d’accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. En 2009-2010, l’effort portera en priorité sur des ouvertures en lycées professionnels.

• Les cartes des ULIS 2011-2012

Scolarisation en établissement médico-social

Dans tous les cas où la situation de l’enfant ou de l’adolescent l’exige, c’est l’orientation vers un établissement médico-social qui constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Le parcours de formation d’un jeune handicapé au sein de ces établissements peut :

• se dérouler à temps plein ou à temps partiel,
• comporter diverses modalités de scolarisation possibles.

Celles-ci s’inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève. Elles sont mises en œuvre grâce la présence d’une unité d’enseignement répondant avec souplesse et adaptabilité aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé.

Les établissements médico-sociaux dépendent directement du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Le ministère de l’éducation nationale garantit la continuité pédagogique en mettant des enseignants à leur disposition.

Enseignement à distance

Le centre national d’enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s’efforce de proposer une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement d’enseignement : les cursus scolaires qu’il propose sont adaptés. L’inscription peut se faire à tout moment de l’année. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l’élève.