HORAIRES APPLICABLES DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES (SECTIONS DE PREPARATION AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE) ET HORAIRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Arrêté du 24 juin 1982
(Education nationale : Lycées)

Vu Code ens. techn. ; Code trav., L. no 71-577 du 16-7-1971 ; L. no 76-620 du 11-7-1975 ; D. no 76-1304 du 28-12-1976, not. art. 7 ; D. no 76-1305 du 28-12-1976 ; A. 6-12-1971 ; A. 13-11-1980 ; 30-1-1981 ; avis Cons. ens. gén. et techn.

Article premier. - A titre expérimental, les lycées d'enseignement professionnel et les établissements assimilés peuvent décider de l'utilisation, dans le cadre de leur autonomie pédagogique, d'une partie du potentiel horaire d'enseignement affecté par chaque discipline, à chaque division par les arrêtés du 13 novembre 1980 et du 30 janvier 1981 susvisés.

Toutefois, si l'horaire d'enseignement dont bénéficie un élève dans une discipline peut être égal au potentiel horaire d'enseignement précité, il ne peut être inférieur à l'horaire minimal indiqué dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Cependant, l'horaire hebdomadaire total d'enseignement pour un élève ne pourra dépasser l'horaire maximum indiqué par ces tableaux.

Art. 2 : modifie les arrêtés des 13 novembre 1980 et 30 janvier 1981, ci-avant.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 1982 pour les classes de première année (classes de Quatrième préparatoire), de deuxième année (classes de Troisième préparatoire) et à compter de la rentrée scolaire 1983 pour les classes de troisième année (sections de préparation aux certificats d'aptitude professionnelle).

(JONC du 4 juillet 1982 et BO n°  27 du 8 juillet 1982.)