REGLEMENT INTERIEUR

Année scolaire 2006/2007 adopté par le Conseil d’Administration du 29 juin 2006

               Le Télécharger (clic droit->enregistrer la cible du lien sous..)

PREAMBULE

Le règlement intérieur contribue à préparer les élèves à l’apprentissage de la vie en société et, de ce fait, définit des droits ainsi que des devoirs. Il nécessite le concours de tous : Administration, Professeurs, Personnel de surveillance, Personnel de services, Elèves.

L’inscription d’un élève implique l’adhésion au règlement intérieur et l’engagement de le respecter.

I – FREQUENTATION SCOLAIRE

Le contrôle de la fréquentation scolaire, outre son caractère obligatoire, engage la responsabilité des enseignants et est exercé dans l’intérêt des familles et des enfants.

1. Horaire des cours

Le collège ouvre du lundi au vendredi inclus.

Le mercredi après-midi est réservé aux activités sportives.

Les portes de l’établissement ouvrent à 8h15, 12h35 et 13h50.

Les cours sont dispensés de 8h30 à 11h30 ou 12h30 et de 13h00 ou 14h00 à 17h00.

Les études peuvent en outre se dérouler de 17h00 à 18h00.

Les récréations ont lieu de 10h21 à 10h40 et de 14h55 à 15h10.

Les élèves doivent se ranger aux emplacement indiqués dans la cour dès la sonnerie de rassemblement et sont sous la responsabilité des enseignants dès la seconde sonnerie.

Le collège accueille les élèves selon l’horaire déterminé par leur emploi du temps.

Chaque élève a pour obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa classe et celle d’accomplir les tâches qui en découlent (cf. art. 4, section I du décret 86.164 du 31.01.96 et art 10 de la loi du 10.07.89).

L’Etablissement est un lieu public dont chacun doit prendre soin. Il ne peut être fréquenté en dehors des heures scolaires sauf autorisation préalable du Chef d’Etablissement.

Il est interdit de quitter le collège entre deux cours. Il en résulte que la présence des élèves pendant les heures de permanence est obligatoire.

La tenue de sport, définie par les professeurs en début d’année est obligatoire pour des raisons de commodité et d’hygiène, par ailleurs les lacets doivent être noués.

L’élève demi-pensionnaire ne peut sortir de l’établissement avant la fin des cours de l’après-midi. Les sorties du collège, en fin de cours ou pour des activités extérieures, se font en fonction de deux autorisations signées par les parents et demandées en début d’année scolaire (sorties en cas de cours non assurés et sorties éducatives).

2. Utilisation de l’informatique et de l’internet :

Une charte d’utilisation du matériel informatique et de l’internet est signée chaque début d’année par l’élève et son responsable légal (elle figure en annexe 2)

3. Enseignements optionnels :

Toute option devient obligatoire dès qu’elle est choisie et ne peut être abandonnée qu’en fin d’année scolaire.

4. Retards :

L’élève retardataire de moins de 10 minutes à la première heure de cours du matin et de l’après midi (pour les externes) rejoint directement sa classe, dans la cour ou à défaut dans la salle de classe. L’enregistrement du retard est signé par les parents au plus tard le lendemain sur le carnet de correspondance.

Pour tout retard de plus de dix minutes, l’élève sera dirigé vers la salle d’étude en attendant le cours suivant.

Aucun retard entre les cours ne sera toléré : l’élève sera dirigé en salle de permanence.

Au troisième retard dans le trimestre, les parents pourront être convoqués et une sanction sera prise en cas de récidive.

5) Absences et exemptions :

• Toute absence est signalée au service vie scolaire, puis justifiée par écrit sur le coupon détachable et la souche du carnet de correspondance que l’élève présente à la vie scolaire le jour de son retour. En cas d’absence prévisible la famille informe par écrit le service de la vie scolaire, elle se soumet à la même démarche (précisée ci-dessus) pour le retour de l’élève. Les absences et retards non motivés sont signalés à la Direction Départementale des Services de l’Education. Toute absence pour maladie contagieuse grave est déclarée immédiatement à l’Administration du Collège selon le règlement sanitaire en vigueur.

• L’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire et aucun élève ne peut s’y soustraire, sauf en cas d’inaptitude constatée par le médecin traitant ou le médecin scolaire. Le certificat alors établi doit indiquer le caractère partiel ou total de l'inaptitude en termes d’incapacité fonctionnelle, préciser les activités physiques et sportives proscrites et donner la durée qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.

Cette exemption ne peut être une autorisation d’absence. Un élève exempté doit être présent au cours d’EPS.

Seuls les élèves, qui présentent une exemption annuelle visée par le médecin scolaire, peuvent éventuellement bénéficier de cette autorisation d’absence accordée par le chef d’établissement.

II – ORGANISATION DE LA VIE COMMUNAUTAIRE

1) Conduite et tenue

Chaque membre de la communauté scolaire a le devoir de respecter les autres dans leur personnalité et leurs convictions, à l’intérieur du collège, comme à ses abords.

Les atteintes physiques et morales aux biens et aux personnes seront sanctionnées et pourront faire l’objet d’un signalement ou d’une plainte auprès du Procureur de la République.

Il est interdit de mâcher du chewing-gum et plus généralement de manger ou boire dans les salles de cours, d’activité et de permanence. L’usage du tabac, de l’alcool et de toute substance illicite est interdit dans l’établissement et pendant les sorties éducatives. L’usage d’appareils permettant l’enregistrement de sons ou d’images (téléphones portables, lecteurs MP3, appareils photo-liste non exhaustive) dans les classes et lieux scolaires est interdit. En conséquence, tout appareil devra être éteint à l’entrée de l’établissement. Toute utilisation de l’appareil sera passible d’une confiscation à la journée et d’une punition voire d’une sanction en cas de récidive.

Le port d’un couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux.

2. Laïcité :

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2. Respect du matériel – tenue des locaux

L’entretien de l’établissement est une lourde tâche en particulier pour les agents de service, dont le travail doit être respecté.

Pour toute dégradation volontaire des locaux ou des matériels, les parents d’élèves responsables reçoivent un bon de dégradation afin d’effectuer le remboursement des dégâts. Les élèves concernés seront sanctionnés par l’administration. D’une façon générale, les élèves doivent veiller à la sauvegarde du matériel, des locaux et des plantations. L’accès aux espaces verts n’est pas autorisé.

A l’issue de chaque cours, les salles de classe et de tous les locaux ouverts aux élèves doivent être laissés en ordre, chaises et tables propres et rangées, papiers mis à la corbeille. Les professeurs veilleront à ce que les fenêtres soient correctement fermées, les lumières éteintes avant de quitter la salle et ils fermeront les portes à clé.

En salle d’étude, les élèves travaillent individuellement et en silence.

Pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de respect d’autrui, il est interdit d’introduire dans le collège tout objet susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer du désordre. L’élève qui apporte de tels objets engage le responsabilité de ses parents. Tous les objets prohibés seront confisqués et restitués à la famille en fin de trimestre. L’élève sera alors passible de sanctions graves pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

2. Mouvements d’élèves

Durant les récréations et les interclasses aucun élève ne doit séjourner à l’intérieur des bâtiments (escaliers, couloirs, salles de cours, hall, etc …) sans surveillance. Toutefois, en cas de mauvais temps, l’accès au hall peut être autorisé.

En cas d’accident, il est impératif de prévenir un surveillant ou un professeur et d’informer l’administration du collège.

En cas d’urgence, l’élève est transporté à l’hôpital par les pompiers. Afin d’être prévenues, les familles doivent communiquer un numéro de téléphone où les joindre en cas d’urgence.

2. Dégradations – vols – objets trouvés

Les élèves sont responsables de leurs affaires. Les familles ne pourront prétendre à un quelconque remboursement de la part du Collège en cas de vol ou dégradation d’objets personnels.

Les élèves ne doivent pas abandonner leur cartable en dehors des espaces indiqués notamment pendant la demi-pension. Pour les objets trouvés, l’honnêteté est un principe essentiel de la vie de l’établissement. Tout objet trouvé doit être rapporté à la vie scolaire.

5. Manuels scolaires

Prêtés par la collectivité et accompagnés d’une fiche d’état, les manuels scolaires sont confiés aux élèves en début d’année. Les familles auront à rembourser les ouvrages perdus ou dégradés. Les livres devront être couverts et transportés dans un sac capable d’apporter une protection efficace. Le nom et la classe de l’élève seront inscrits à l’intérieur de chaque livre.

6. La Discipline : Sanctions et Punitions

Les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet :

• de punitions qui sont décidées en réponse immédiate par différentes personnes de l’établissement.

• Des sanctions qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

LES PUNITIONS SCOLAIRES

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, par les enseignants. Elles peuvent également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Les punitions suivantes peuvent être appliquées :

• Mise en garde orale ou écrite,

• Inscription sur le carnet de correspondance,

• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,

• Excuses orales ou écrites,

• Confiscation des objets interdits

• Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

• Exclusion ponctuelle d’un cours qui doit donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement,

• Rapport d’incident.

Le ou les responsables légaux des mineurs doivent être informés, et peuvent sur demande, rencontrer un responsable de l’établissement.

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. L’échelle des sanctions est la suivante :

• Avertissement,

• Blâme,

• Exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder 1 mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel,

• Exclusion définitive.

LES MESURES DE PREVENTION, DE REPARATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Les mesures de prévention

• Fiche de comportement qui engage l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement,

• Convocation des parents et rencontre avec l’équipe pédagogique

Les mesures de réparation

• Participation à des travaux d’intérêt collectif, l’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

• Convocation des parents et rencontre avec l’équipe pédagogique.

La commission de vie scolaire

Composée de l’équipe pédagogique de la classe, de la conseillère principale d’éducation, des délégués élèves de la classe et le cas échéant de parents.

LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Il y a lieu de mettre en valeur des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité. La valorisation des actions des élèves dans différents domaines (sportif, associatif, artistique…) est de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective.

Les mesures d’encouragement suivantes peuvent être appliquées :

• Félicitations publiques au sein de la classe,

• Félicitations écrites portées sur le carnet de correspondance,

• Rapport positif de l’équipe pédagogique,

• Affichage des résultats sportifs, expositions des travaux d’élèves,

• Récompenses

Le conseil de classe pourra prononcer : les félicitations, les compliments, les encouragements.

7. Contrôle du travail – relations avec les parents :

La nécessaire collaboration entre les familles et le collège s’appuie sur des documents que possède chaque élève :

• Le carnet de correspondance comporte l’emploi du temps, les notes, les

communications aux familles. Il est visé régulièrement par les parents. L’élève doit

toujours avoir son carnet avec lui et le présenter à toute demande.

• Le cahier de textes porte tous les devoirs à faire et les leçons à apprendre

• Le bulletin de notes trimestriel est adressé aux familles par courrier. Ces documents

doivent être précieusement conservés pendant toute la scolarité de l’enfant.

Réception des parents : Les professeurs reçoivent les parents :

• sur rendez-vous; la demande est à rédiger sur le carnet de correspondance.

• dans le cadre des réunions organisées par niveau de classe.

Communications avec les associations de parents d’élèves :

Les familles peuvent déposer le courrier adressé aux représentants des associations de parents d’élèves dans les boîtes à lettres réservées à cet usage (dans le sas de la loge du concierge)

8. Sécurité :

• Consignes : Le professeur principal lit et commente les consignes de sécurité en début d’année.

• Deux-roues : Un espace est réservé aux deux-roues. Les engins doivent être garés dans le parc réservé à cet effet. Le collège ne peut être responsable des vols ou des détériorations qui peuvent avoir lieu dans son enceinte. Les élèves doivent tenir leur vélo à la main et être à pied pour pénétrer ou sortir de l’enceinte de collège).

• accidents : Les familles doivent communiquer par écrit tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone à l’établissement.

• Médicaments : La prise de médicaments ne peut se faire qu’avec l’autorisation de l’Administration à qui sera fournie une prescription médicale. Tout médicament introduit dans l’établissement sera confisqué et les parents avertis.

9. demi-pension :

Annexe 1 :Règlement de la demi-pension

III – DROITS et OBLIGATIONS des ELEVES

1) Droit d’expression :

Les élèves ont le droit d’exprimer à l’intérieur de l’établissement, une idée, une opinion, un avis, une proposition.

Ce droit s’exerce notamment au moyen de réunion, de publication et d’affichage.

Tout document faisant l’objet d’un affichage, ne peut être anonyme et doit être communiqué préalablement au chef d’établissement ou à son représentant.

Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits des personnes.

2) Droit de réunion :

Sous réserve de l’autorisation du chef d’établissement, les élèves sont autorisés à se réunir.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

3) Droit de publication :

Les élèves peuvent rédiger et diffuser des écrits dans l’établissement, à condition d’en avoir informé au préalable le chef d’établissement.

Le chef d’établissement a le pouvoir de suspendre ou d’interdire la diffusion d’écrits, s’ils présentent un caractère injurieux ou diffamatoire, ou s’ils portent atteinte à l’ordre public ou aux droits d’autrui.

Signature de l’élève	Signature des parents
Précédée de la mention « Pris connaissance le : »	précédée de la mention « lu et approuvé »

NB : Ce document peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publicité

FONCTIONNEMENT du C.D.I.

L’accès au C.D.I. est libre aux horaires d’ouverture affichés sur la porte.

Les élèves peuvent s’y rendre pendant leurs heures de permanence ou pendant la demi-pension.

Les modalités d’accès sont les suivantes :

Les élèves doivent s’inscrire auprès des surveillants quand ils ont une heure de permanence.

Pendant la demi-pension et les récréations, aucune inscription n’est nécessaire.

Tout élève s’engage, à partir du moment où il se rend au C.D.I., à y rester pendant toute la durée de la tranche horaire.

Pendant la demi-pension, l’accès s’y fera entre 13h10 et 13h20.

Le prêt des livres est informatisé et gratuit.

La durée du prêt est de 15 jours pour les romans et d’une semaine pour les revues et documentaires.

En cas de perte ou de détérioration, un remboursement des ouvrages sera exigé.

Les élèves doivent également respecter les consignes de silence inhérentes au lieu.

En cas d’indiscipline, ils seront renvoyés en permanence.

ASSURANCE

Références : Circulaires n° 76260 du 20.08.76, n°79186 du 12.06.79

Notes de service n° 85229 du 21.06.85, n° 86217 du 16.07.86

L’assurance scolaire revêt ou non un caractère obligatoire selon la nature des activités concernées.

I – ACTIVITES OBLIGATOIRES

Dans le cadre des activités obligatoires, c’est-à-dire des activités fixées par les programmes scolaires se déroulant pendant le temps scolaire (à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux) l’assurance n’est pas exigée.

Toutefois, elle est conseillée, car de nombreux accidents ne mettant pas en cause l’organisation du service ou l’état des bâtiments scolaires se produisent en l’absence de toute faute des surveillants et des professeurs.

Remarques :

1. Il existe deux sortes d’assurance :

1. couvrant les dommages causés par l’élève (responsabilité civile, défense et recours)

2. couvrant les dommages subis par l’élève (individuelle accidents corporels)

2. Pendant la période scolaire, l’élève n’est pas assuré par l’établissement. Seuls sont pris en charge les accidents assimilés à des accidents de travail (cotisation versée par l’administration, dans les disciplines suivantes : Technologie et sciences expérimentales. En conséquence, il ne peut être perçu que les remboursements de Sécurité Sociale auxquels peuvent s’ajouter des prestations mutualistes.

c) L’élève n’est pas assuré pour le trajet domicile-collège et vice-versa (loi du 03 janvier 1985 et textes d’application). Chaque année, on déplore parmi les jeunes de moins de 15 ans, 610 tués et 25000 blessés, dont certains resteront handicapés à vie.

II – ACTIVITES FACULTATIVES

Dans le cadre des activités facultatives, offertes par les établissements, l’assurance est obligatoire.

Ainsi, elle est exigée pour les sorties et voyages collectifs d’élèves, les séjours linguistiques prévus dans le cadre des appariements ou des échanges de classes.

L’assurance est obligatoire, tant pour les dommages causés (responsabilité civile), que subis (individuelle accidents corporels) par l’élève.

Le chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève qui ne pourrait justifier d’une assurance adéquate.

III – PORT DE LUNETTES (par les élèves)

Ce cas motive la souscription par les familles d’une assurance ou d’un complément d’assurance couvrant les éventuels dommages subis ou causés, dus au port des lunettes, si ces dommages ne résultent pas d’une faute imputable à un membre de l’enseignement public (circulaire n° 72266 du 03.08.72).

IV – PROCEDURE A SUIVRE EN CAS D’ACCIDENT

1. Déclaration auprès du chef d’établissement (secrétariat) le plus rapidement possible.

Celui-ci transmettra le dossier à l’Inspecteur d’Académie qui fournira à l’assurance tous renseignements nécessaires.

2. Déclaration, le cas échéant, par la famille auprès de son assureur dans les délais réglementaires

CONCLUSION

Les familles sont donc libres :

• Soit de ne pas souscrire d’assurance pour les activités scolaires obligatoires, soit

de souscrire uniquement une assurance responsabilité civile et recours pour les seuls dommages causés par l’enfant.

• Soit de souscrire une assurance responsabilité civile défense et recours plus individuelle accidents corporels.

L’assurance peut être souscrite auprès de l’assureur habituel ou auprès d’organismes à caractère mutualiste proposé par les associations de parents d’élèves. L’attestation sera remise à l’établissement dans les plus brefs délais, afin de pouvoir d’une part instruire le dossier en cas de sinistre ou d’autre part connaître les élèves pouvant participer aux activités facultatives.