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Charte
d’utilisation du matériel informatique et de
l’Internet
au
Collège Maria Callas de Courtry (77)
La Télécharger (clic droit->enregistrer la cible du lien sous..)
Conditions
d’accès
L’accès
au matériel
informatique est soumis à l’acceptation de la
présente
charte et donc à sa signature par l’utilisateur et
son
responsable légal.
Ce
droit d’accès est personnel
et valable pour l’année scolaire en cours lors de
la
signature.
L’accès
au matériel
informatique n’est pas un droit. Il est soumis à
l’autorisation donnée par un membre de
l'équipe
pédagogique ou de l'équipe administrative pour
une
séance donnée, pour un matériel
donné et
pour un usage donné. Il n’y a pas de
matériel
informatique en libre accès, quel que soit l’usage
envisagé.
Tout acte (utilisation de matériel, de logiciel, de
document)
qui n’a pas été explicitement
autorisé par un
enseignant est interdit.
L’accès
à la messagerie
électronique est interdit pour l’utilisateur, en
dehors
d’une utilisation pédagogique
décidée par un
professeur dans le cadre de son cours.
Le
collège ne peut être
tenu pour responsable de l’impossibilité
d’accéder
au matériel informatique ou de l’utiliser,
même si
l’utilisateur y a été
autorisé, entre autres
en cas de problème technique ou lors
d’opérations de
maintenance.
Respect
de la législation
L’utilisateur
s’engage à
respecter la législation en vigueur. Les points
cités
ci-dessous ne constituent pas une liste exhaustive, ils constituent
un rappel des points essentiels.
L’utilisateur
s’engage à ne
pas consulter, stocker, produire ou diffuser des documents (textes,
images ou sons) :
-
portant atteinte à la
vie privée d’autrui, diffamatoires ou injurieux
-
présentant un
caractère violent ou pornographique
-
faisant l’apologie de
tous les crimes ; constituant la négation de crimes contre
l’humanité
-
contrefaisant une marque
L’utilisateur
s’engage à
respecter les lois relatives à la
propriété
littéraire et artistique (exemple : droits de
l’auteur),
et celles relatives à l’informatique, aux fichiers
et aux
libertés. Il s’engage à respecter les
règles
relatives à la protection de la vie privée
(notamment
du droit à l’image d’autrui).
L’utilisateur
s’engage en outre à
respecter les valeurs de l’Education Nationale, dont les
principes
de neutralité religieuse, politique et commerciale.
Préservation
du matériel et du
système
L’utilisateur
s’engage à
respecter le matériel informatique. Il devra
l’utiliser avec
précautions, et ne se servir que du matériel
qu’il a
été autorisé à utiliser.
Par exemple,
l’utilisation d’un poste (ordinateur) ne donne pas
droit à
imprimer un document sans autorisation.
Il
s’engage à ne pas effectuer
de modifications du matériel et du système,
notamment
en :
-
Modifiant la configuration des
postes et du réseau
-
Installant des programmes
-
Introduisant des programmes
nuisibles (virus, par exemple)
L’utilisation
de tout support
personnel de stockage de données sans autorisation (entre
autres disquette, cédérom, clé USB)
est
strictement interdit.
Consultation,
modification et création de
documents
L’utilisateur
s’engage à ne
pas consulter, modifier ou effacer des documents dont il
n’est pas
l’auteur, sans l’accord de l’enseignant.
Il
s’engage à ne créer,
modifier ou déplacer de documents qu’avec
l’accord ou
suivant les instructions de l’enseignant. Les documents
devront
être placés sur le disque et dans le dossier
précisés
par l’enseignant.
Tous
les documents ou supports ouverts
ou introduits dans un poste du collège pourront
être
consultés par un enseignant à des fins de
vérification
et d’évaluation.
Utilisation
de l’Internet
L’utilisation
de l’Internet au
collège est permise uniquement dans le cadre d'une
activité
pédagogique. L’utilisateur s’engage
à ne consulter
que le documents (pages ou sites par exemples) qui ont
été
autorisés par l’enseignant. L'enseignant se
réserve
le droit d'interrompre à tout moment toute utilisation de
l'Internet dans le cadre d'une activité.
Par
ailleurs, le collège dispose
d'un filtre destiné à empêcher
l'accès à
des sites qui ne seraient pas conformes à la mission de
service public de l'Education Nationale.
Dispositions
en cas de non-respect de la présente
charte
La
charte ne se substitue pas au
règlement intérieur du collège. Le
non-respect
de la charte pourra donner lieu à la limitation ou
à la
suppression de l’accès au matériel
informatique, à
des sanctions disciplinaires prévues dans les
règlements
en vigueur de l’Education Nationale et du collège,
à
des sanctions pénales prévues par les lois en
vigueur.
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