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Appel à candidatures pour participer aux collèges d'experts pour les campagnes de promotion ATSS à gestion déconcentrée
Actu académique

Les lignes directrices de gestion ministérielles et académiques, relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels prévoient la réunion de collèges d'experts afin de permettre un examen collégial des dossiers des agents dans le cadre des campagnes de promotion.

Il s’agit des campagnes d’avancement de grade par tableau d’avancement et des campagnes d’accès aux corps supérieurs par liste d’aptitude.

Les experts désignés sont chargés d'émettre un avis sur les dossiers des agents dans le respect des dispositions législatives et réglementaires de départage rappelées dans les LDG et qui sont fondées sur la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience des agents.

Ces deux critères sont notamment pris en compte à l’aide d’un barème académique pour plusieurs campagnes de promotion.

Les collèges d’experts sont composés d’agents exerçant dans différents environnements professionnels (EPLE, services déconcentrés, enseignement supérieur...) permettant ainsi une expertise métier diversifiée.

Ainsi, des collèges d’experts sont constitués au sein de l’académie de Créteil pour l’examen des dossiers de promotion dans le cadre des campagnes à gestion déconcentrée mais également pour l’examen des dossiers qui seront proposés au ministère dans le cadre des campagnes à gestion ministérielle.

Précisions sur le fonctionnement des collèges d’experts :

  • Les experts sont des représentants de l'administration : ils ne représentent pas leur établissement ou leur service. Afin de garantir leur impartialité, ils ne pourront pas donner leur avis sur les dossiers des agents placés sous leur encadrement et/ou de leurs collègues ;
  • les experts devront faire preuve de neutralité, de déontologie et de confidentialité : les experts s'engagent à remplir leurs missions dans le cadre de règles déontologiques définies dans la charte mise en annexe ;
  • une à deux réunions par an et par collège ;
  • les experts devront venir consulter les dossiers des agents au rectorat de Créteil en amont de la réunion du collège ;
  • la mission n’est pas rémunérée ;
  • les experts sont désignés pour 3 ans.

Les agents souhaitant participer à ces collèges d’experts sont invités à transmettre leur candidature à l’adresse suivante pour le 9 avril au plus tard : ce.dpae@ac-creteil.fr

Les candidatures doivent être transmises sous couvert de la voie hiérarchique. Le supérieur hiérarchique y apposera un avis.

Les candidatures sont ouvertes aux agents ATSS et de la filière ITRF, et aux personnels de direction.

Le dossier de candidature est composé du formulaire de déclaration de candidature (annexe 1) et de la charte déontologique des membres des collèges d'experts (annexe 2).

Les experts seront ensuite sélectionnés par les services de la direction des relations et des ressources humaines.

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