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Le groupe de travail de la confiance numérique
Actu académique

Pour marquer sa volonté de promouvoir dans l’académie le service public du numérique éducatif, et afin de développer les usages numériques en conformité avec le règlement général de protection des données (RGPD), le recteur d’académie a acté la création d’un groupe de travail de la confiance numérique (GTCN), réunissant dans un comité technique des compétences de tous les territoires de l’académie, dans les domaines pédagogique, numérique, informatique et juridique.

Rôles et responsabilités du GTCN

Qu’est-ce que le GTCN ?

Le groupe de travail de la confiance numérique est un collège délibératif dont les rapports constituent des recommandations circonstanciées d’outils, évalués sur la base de critères académiques d’homologation, et selon leur niveau de conformité au RGPD.

Les délibérations du GTCN ont vocation à former la décision des responsables de traitement (Recteur, DASEN, Chefs d’établissement), quant à l’agrément qu’il leur appartient de donner, afin d’autoriser ou non l’usage des outils numériques dans leur périmètre de responsabilité directe.

Homologation et agrément d’un outil numérique

Dans ce dispositif, l’homologation demeure un avis technique du GT, tandis que l’agrément relève d’une décision de politique éducative réservée aux seuls responsables de traitement (RT). Quand l’utilisation d’un outil numérique revêt une portée académique avérée, son agrément relèvera de la décision du recteur d’académie. 

L’agrément donné à un outil numérique n’est pas une obligation d’emploi de celui-ci. C’est une autorisation d’utilisation au regard du niveau de conformité au RGPD. En conséquence, le choix de mise en œuvre d’une solution numérique homologuée relève de la liberté pédagogique de l’enseignant dans l’espace scolaire, ou du directeur métier dans les services de gestion admirative et financière. 

La liste des solutions agréées est publiée sur le site académique.

Comment saisir le GTCN et à quelles fins ?

La saisine du GT est une prérogative du délégué académique à la protection des données auprès duquel les demandes d’agrément sont adressées par voie électronique (à dpd@ac-creteil.fr) ou par courrier postal au Rectorat.

Les délibérations du GT ne peuvent en aucun cas constituer un ballon d’essai ou l’avis d’avant-vente d’un produit. Aussi les motifs d’examen d’une solution numérique par le GT doivent obéir à au moins une des conditions suivantes :

  • Plébiscite des acteurs (RT, Directeur métier, IEN, Enseignants, Parents), par constat d’usage ou par saisine du DPD qui déclenche une enquête d’utilisation étendue ou d’utilité pédagogique ou fonctionnelle de l’outil ; 
  • Expérimentation encadrée (en situation), documentée et attestée par la DAN ou la DSI ;
  • Recommandation académique ou nationale ;
  • Sollicitations concordantes de responsables de structure, d’EPLE, directeurs d’école ou d’enseignants ;
  • Sondage à l’initiative du DPD ou des RPD (référents protection des données), concluant un besoin réel ou un usage étendu de l’outil.

Composition du GTCN

Le GT de la confiance numérique peut se décliner en 3 instances thématiques selon l’environnement d’usage des outils numériques :  2 instances pédagogiques (1er et 2nd degré) et 1 instance administrative liée au outils métiers.  

Sa composition cible est ainsi établie :

  • le délégué académique à la protection des données (DPD) et son assistant,
  • la déléguée académique au numérique et son adjoint (DAN),
  • le responsable sécurité des systèmes informatisés de l’académie (RSSI) ,
  • les référents à la protection des données des services académiques ou des DSDEN (RPD). Pour le 1er degré, il s’agit des IEN-Tice désignés par le DASEN.

La participation des correspondants académiques RGPD est facultative.

Toutefois, certains outils transversaux pourront faire l’objet d’un examen conjoint de toutes les instances.

Des experts de terrain peuvent également être invités à participer au GT. Il s’agit de personnes ressources utilisant en situation l’outil étudié, ou qui en ont une maitrise parfaite (ERUN, Enseignant, Technicien). Ces personnes ressources sont sollicitées ou cooptées par les membres du GT selon leur disponibilité et afin d’être auditionnés en séance et/ou pour donner un avis, produire une démonstration, ou un retour d’expérience de l’outil en instance.

 

Glossaire alphabétique
DAN Délégué Académique au Numérique
DASEN Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale
DPD Délégué à la Protection des Données
DSI Direction des Systèmes Informatisés
DSDEN Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
EPLE Établissements Public Local d’Enseignement
ERUN Enseignant Référent pour les Usages du Numérique
GTCN Groupe de Travail de la Confiance Numérique
IEN Inspecteur de l’Éducation Nationale
RGPD Règlement Général sur la Protection des Données
RPD Référent Protection des Données
RSSI Responsable de la Sécurité des Systèmes Informatisés
  
Glossaire fonctionnel
Protection des données
DPD Délégué à la Protection des Données
GTCN Groupe de Travail de la Confiance Numérique
RGPD Règlement Général sur la Protection des Données
RPD Référent Protection des Données (existent dans chaque structure)
Services académiques de l’Éducation nationale
DAN Délégué Académique au Numérique
DSI Direction des Systèmes Informatisés
RSSI Responsable de la Sécurité des Systèmes Informatisés
Services départementaux de l’Éducation nationale (1er degré)
DASEN Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale
DSDEN Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
IEN Inspecteur de l’Éducation Nationale
EPLE Établissements Public Local d’Enseignement (2nd degré)
ERUN Enseignant Référent pour les Usages du Numérique
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