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Déontologie professionnelle : trois nouveaux documents pour vous aider
Actu académique

Le Comité de déontologie professionnelle de l'académie de Créteil met à votre disposition trois nouveaux documents afin de vous aider à agir en cohérence avec les principes et valeurs inhérents à vos fonctions et domaines d'activités.

Qu'est ce que le Comité de déontologie professionnelle ?

Le Comité académique de déontologie, composé de professionnels en exercice ou retraités, a pour fonction d'étudier des situations professionnelles concrètes qui vous posent problème dans l'exercice de vos pratiques, situations que la seule application des textes ne vous permet pas de résoudre de manière satisfaisante.

 

Publications du Comité

Avis relatif aux publications d'ouvrages

En raison de la nature de leurs fonctions, les personnels de l’Éducation nationale peuvent être amenés à éditer des ouvrages relatifs à l’enseignement ou à la pédagogie en lien avec leurs activités professionnelles. Comme l’indique la loi, la production d'œuvres intellectuelles peut être exercée librement par les fonctionnaires, sans autorisation préalable, mais sous réserve du respect de certaines conditions déontologiques, notamment en termes de prévention des situations de conflit d’intérêts.

Pour en savoir plus

Préconisations sur l'accueil des nouveaux personnels en établissements, écoles ou services

L’accueil des nouveaux arrivants concerne tous les personnels et l’institution dans l’ensemble de son organisation. L’enjeu consiste autant à accompagner les arrivants dans une affectation qui n’est pas nécessairement choisie, qu'à veiller à ne pas mettre en difficulté les établissements ou les services qui les accueillent.

Consulter le document

Recommandations relatives aux demandes de cumul d'activités

La loi concernant la modernisation de la fonction publique et la loi de 2016 sur la déontologie des fonctionnaires ont redéfini les contours du droit dérogatoire, pour les fonctionnaires de l’État, d’exercer une activité lucrative annexe à leur fonction principale.

Toutes les activités annexes, même non lucratives, si elles peuvent avoir un impact sur l'emploi du temps du fonctionnaire (responsabilité élective ou associative au plan régional ou national), doivent en principe faire l’objet d’un signalement aux services administratifs de tutelle des agents.

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Directions des services départementaux de l'éducation nationale

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