Publications
Prestations de service d’avocats (avril 2012 - MAPA)
Référence du marché
2012 / Rectorat de Créteil / MAPA / DIMMOG n°10 - Avril 2012
Pouvoir adjudicateur
Rectorat de Créteil
4, rue Georges Enesco
94000 Créteil
Toute demande d’information ou tout renseignement complémentaire à ce cahier des charges
peut être obtenu auprès de :
Informations administratives, juridiques et commerciales
- celluleachat@ac-creteil.fr
- Tél. : 01 57 02 66 44
- Tél. : 01 57 02 63 72
La date limite de réception des offres est fixée au
Vendredi 4 mai 2012 à 16 heures délai de rigueur.
Marchés publics : publications interministérielles
Nouveaux formulaires (format RTF)
- DC 1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- DC 3 (acte d’engagement)
- DC 4 (déclaration de sous-traitance)
Et leurs notices explicatives :
- Notice DC 1 (ancien DC 4)
- Notice DC 2 (ancien DC 5)
- Notice DC 3 (ancien DC 8)
- Notice DC 4 (ancien DC 13)
- La série de formulaires DC est téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/
